Procès entre Charles Nolan Lamarque, négociant, demandeur, et René Cuillerier, de l'île Perrot, défendeur, pour le payement d'un billet
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Charles Nolan Lamarque, négociant, demandeur, et René Cuillerier, de l'île Perrot, défendeur, pour le payement d'un billet
- Date de création :
- 17 août 1746 - 20 février 1747
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des rapport des significations d'un billet daté du 23 décembre 1742 et de l'assignation servie à René Cuillerier à la requête de Charles Nolan Lamarque
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- Ce dossier de matière civile est composé des rapport des significations d'un billet daté du 23 décembre 1742 et de l'assignation servie à René Cuillerier à la requête de Charles Nolan Lamarque
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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