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Titre :
Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Pierre Serat dit Coquillard, fils, défendeur, pour le payement d'un compte et interdiction à Amable Brugière, huissier, de pratiquer pendant trois mois
Date de création :
21 octobre 1746 - 28 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la signification à l'huissier Brugière, d'une sentence qui lui interdit de pratiquer sa charge d'huissier pour un terme de trois mois ; et la sentence qui condamne Pierre Serat dit Coquillard fils, représenté par Angélique Guérin, épouse de Guillaume Robidou, à payer à Jacques Gadois dit Mauger, un compte de 79 livres et 10 sols plus les intérêts, et qui interdit la pratique de l'huissier Brugière pour trois mois pour ne pas avoir signifié un jugement par défaut au défendeur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la signification à l'huissier Brugière, d'une sentence qui lui interdit de pratiquer sa charge d'huissier pour un terme de trois mois ; et la sentence qui condamne Pierre Serat dit Coquillard fils, représenté par Angélique Guérin, épouse de Guillaume Robidou, à payer à Jacques Gadois dit Mauger, un compte de 79 livres et 10 sols plus les intérêts, et qui interdit la pratique de l'huissier Brugière pour trois mois pour ne pas avoir signifié un jugement par défaut au défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Pierre Serat dit Coquillard, fils, défendeur, pour le payement d'un compte et interdiction à Amable Brugière, huissier, de pratiquer pendant trois mois, 21 octobre 1746 - 28 octobre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5267).

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