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Titre :
Procès entre Joseph Jetté, demandeur, et François Descaries, défendeur, au sujet d'un bail pour la location d'une maison et d'une parcelle de terre de trois pieds
Date de création :
3 décembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence dans une cause entre Joseph Jetté et François Descaries où il est question d'un bail pour la location d'une maison et d'une parcelle de terre de trois pieds. Pierre Gagnier est cité dans ce document
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence dans une cause entre Joseph Jetté et François Descaries où il est question d'un bail pour la location d'une maison et d'une parcelle de terre de trois pieds. Pierre Gagnier est cité dans ce document
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Jetté, demandeur, et François Descaries, défendeur, au sujet d'un bail pour la location d'une maison et d'une parcelle de terre de trois pieds, 3 décembre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5271).

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