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Titre :
Apposition et levée des scellés sur les biens et effets du sieur Claude-Michel Bégon, époux de Marie-Catherine-Élisabeth Rocbert, gouverneur de Trois-Rivières et acte de notoriété le concernant
Date de création :
30 avril 1748 - 21 juin 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour aller apposer les scellés sur les effets du sieur Bégon, décédé à Montréal au cours de la nuit dernière ; le procès-verbal de l'apposition des scellés sur lesdits biens, lesquels sont laissés à la garde d'Étienne Rocbert, père de l'épouse du défunt ; la comparution de ce dernier pour réviser sa déclaration sur les biens du défunt ; le compte-rendu de l'apposition des scellés sur les autres meubles que Bégon possédait à Montréal ; la requête de Marie-Catherine Rocbert pour la levée des scellés ; le procès-verbal de ladite levée ; l'acte de notoriété, à l'effet qu'après le décès de Michel Bégon, aucun inventaire n'a été dressé et qu'il n'a laissé que pour héritiers que son fils mineur, Claude-Michel-Étienne-Jérôme Bégon, et ses petits enfants, Honoré-Henri-Étienne et Marie-Catherine-Élisabeth Michel de Villebois, fils et fille mineurs issus du [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour aller apposer les scellés sur les effets du sieur Bégon, décédé à Montréal au cours de la nuit dernière ; le procès-verbal de l'apposition des scellés sur lesdits biens, lesquels sont laissés à la garde d'Étienne Rocbert, père de l'épouse du défunt ; la comparution de ce dernier pour réviser sa déclaration sur les biens du défunt ; le compte-rendu de l'apposition des scellés sur les autres meubles que Bégon possédait à Montréal ; la requête de Marie-Catherine Rocbert pour la levée des scellés ; le procès-verbal de ladite levée ; l'acte de notoriété, à l'effet qu'après le décès de Michel Bégon, aucun inventaire n'a été dressé et qu'il n'a laissé que pour héritiers que son fils mineur, Claude-Michel-Étienne-Jérôme Bégon, et ses petits enfants, Honoré-Henri-Étienne et Marie-Catherine-Élisabeth Michel de Villebois, fils et fille mineurs issus du mariage de sa défunte fille Marie-Catherine-Élisabeth Bégon avec Honoré Michel de Villebois. Il est indiqué que le défunt n'a pas laissé de testament qui puisse changer le cours normal des successions.Les signataires des actes sont Charles Lemoine de Longueuil, baron de Longueuil ; Pierre Payen de Noyan ; Pierre Margane de Lavaltrie ; Jean Despier de Pensens ; Pierre Gauthier de LaVérandrye ; Charles-Joseph d'Ailleboust d'Argenteuil ; Jean d'Ailleboust d'Argenteuil ; et Jacques Daneau de Muy
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition et levée des scellés sur les biens et effets du sieur Claude-Michel Bégon, époux de Marie-Catherine-Élisabeth Rocbert, gouverneur de Trois-Rivières et acte de notoriété le concernant, 30 avril 1748 - 21 juin 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5369).

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