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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Quenneville, huissier, et de Denise Marié
Date de création :
2 novembre 1701 - 2 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des plusieurs pièces. Il commence avec la requête de Denise Marié, veuve de Jean Quenneville, décédé le 23 août 1701, pour tenir une réunion de parents et amis en vue de faire nommer un tuteur à ses enfants mineurs. La permission est accordée. Le dossier comprend aussi le procès-verbal de la réunion de parents et d'amis au cours de laquelle Denise Marié est élue tutrice de ses enfants mineurs et Antoine Villeray est nommé subrogé tuteur, assorti de l'homologation, du serment des élus et de l'ordre de vendre la concession par licitation ; le rapport d'affiche et la certification de la lecture de l'annonce à la porte de l'église de Lachine ; la lettre de l'huissier Lory adressée au lieutenant général pour remettre le dossier à Cabazier, vu sa maladie ; l'ordre de vente, l'enchère de Joseph Pilet et la transcription d'un acte notarié de procuration par Denise Marié ; la requête de Pierre [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des plusieurs pièces. Il commence avec la requête de Denise Marié, veuve de Jean Quenneville, décédé le 23 août 1701, pour tenir une réunion de parents et amis en vue de faire nommer un tuteur à ses enfants mineurs. La permission est accordée. Le dossier comprend aussi le procès-verbal de la réunion de parents et d'amis au cours de laquelle Denise Marié est élue tutrice de ses enfants mineurs et Antoine Villeray est nommé subrogé tuteur, assorti de l'homologation, du serment des élus et de l'ordre de vendre la concession par licitation ; le rapport d'affiche et la certification de la lecture de l'annonce à la porte de l'église de Lachine ; la lettre de l'huissier Lory adressée au lieutenant général pour remettre le dossier à Cabazier, vu sa maladie ; l'ordre de vente, l'enchère de Joseph Pilet et la transcription d'un acte notarié de procuration par Denise Marié ; la requête de Pierre Tabault, procureur de Mme Marié, pour la distribution des 630 livres provenant de la vente de la concession, à son fils Alexis ; la liste des dettes de la succession ; la requête et l'ordre pour que Denise Marié puisse utiliser l'argent qui revient à ses enfants pour leurs besoins
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Quenneville, huissier, et de Denise Marié, 2 novembre 1701 - 2 mars 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D538).

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