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Titre :
Règlements des successions de feu Athanase Hubou et feu Rose Charbonneau et feu Athanase Hubou et Agathe Beauchamp
Date de création :
2 septembre 1748 - 26 mars 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi au sujet d'un partage judiciaire entre les héritiers des deux successions d'Athanase Hubou, à savoir entre ses enfants mineurs issus d'un premier lit avec Rose Charbonneau et entre Agathe Beauchamp et ses enfants mineurs issus de son remariage avec ladite Beauchamp, à la requête de cette dernière et de Pierre Beauchamp, veuf de Marie-Rose Hubou, tuteurs ; la sentence de partage judiciaire ; le rapport, rédigé par le notaire Coron, pour les arbitres Louis Graton et Jean-Baptiste Vaudry, forgeron, habitants de Lachenaie, au sujet de la visite et de l'estimation des biens d'Athanase Hubou ; le rapport, fort probablement signé par Coron, des experts Jean-Baptiste Vaudry et Jean Marois, de Mascouche, au sujet de l'évaluation des biens tel que suivant la sentence d'appointement du 28 novembre 1749 ; et le rapport sur l'évaluation de [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi au sujet d'un partage judiciaire entre les héritiers des deux successions d'Athanase Hubou, à savoir entre ses enfants mineurs issus d'un premier lit avec Rose Charbonneau et entre Agathe Beauchamp et ses enfants mineurs issus de son remariage avec ladite Beauchamp, à la requête de cette dernière et de Pierre Beauchamp, veuf de Marie-Rose Hubou, tuteurs ; la sentence de partage judiciaire ; le rapport, rédigé par le notaire Coron, pour les arbitres Louis Graton et Jean-Baptiste Vaudry, forgeron, habitants de Lachenaie, au sujet de la visite et de l'estimation des biens d'Athanase Hubou ; le rapport, fort probablement signé par Coron, des experts Jean-Baptiste Vaudry et Jean Marois, de Mascouche, au sujet de l'évaluation des biens tel que suivant la sentence d'appointement du 28 novembre 1749 ; et le rapport sur l'évaluation de terres, rédigé par les notaires François Simonnet et J.-B. Adhémar, suivant les estimations faites par Louis Graton et Philippe Charbonneau, de Lachenaie, experts, relativement à une sentence du 20 mars 1750. Joseph Brunet est cité à titre de procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlements des successions de feu Athanase Hubou et feu Rose Charbonneau et feu Athanase Hubou et Agathe Beauchamp, 2 septembre 1748 - 26 mars 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5396).

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