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Titre :
Règlement de la succession de feu Nicolas Senet, notaire
Date de création :
18 octobre 1748 - 17 juin 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d¿administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au Conseil Supérieur de Québec par Jacques et Joseph Senet, au nom des héritiers de feu Nicolas Senet, pour faire publier et crier à travers la ville de Québec afin que les créanciers de ladite succession se fassent connaître ; la permission ; le rapport de publication à Québec ; le rapport d'assignations, dont ceux à Jean Rogery et Jean-Baptiste Galipeau ; la transcription d'un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal d'une sentence qui ordonne à Michelle Cusson, veuve d'Antoine Adhémar, opposante à la distribution des deniers qui proviennent de la vente par criées des immeubles de la succession Senet, d'apporter les titres et les pièces servant à prouver ladite opposition ; la requête des héritiers Senet pour faire approcher la veuve Adhémar ; les rapports de signification ; la transcription d'un extrait des registres qui [...]
Ce dossier d¿administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au Conseil Supérieur de Québec par Jacques et Joseph Senet, au nom des héritiers de feu Nicolas Senet, pour faire publier et crier à travers la ville de Québec afin que les créanciers de ladite succession se fassent connaître ; la permission ; le rapport de publication à Québec ; le rapport d'assignations, dont ceux à Jean Rogery et Jean-Baptiste Galipeau ; la transcription d'un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal d'une sentence qui ordonne à Michelle Cusson, veuve d'Antoine Adhémar, opposante à la distribution des deniers qui proviennent de la vente par criées des immeubles de la succession Senet, d'apporter les titres et les pièces servant à prouver ladite opposition ; la requête des héritiers Senet pour faire approcher la veuve Adhémar ; les rapports de signification ; la transcription d'un extrait des registres qui ordonne aux héritiers de Nicolas Senet de présenter aux héritiers de feu Jacques Barbel le titre présenté par la veuve Adhémar ; la requête des héritiers Senet pour faire comparaître le greffier Claude Danré de Blanzy, présentement sur son départ pour la France, pour répondre sur les raisons qui l'empêchent de leurs payer les deniers consignés audit greffe ; la déclaration de François Barbel, écrivain de la marine, à l'effet que la succession Senet ne lui doit rien ; le réquisitoire rétrospectif de Jacques Senet pour que la délivrance des deniers soit faite aux héritiers ; la sentence d'appointement aux intéressés ; et l'inventaire pour les héritiers Senet. Ces derniers sont notamment Joseph Venne, époux de Suzanne Senet ; Antoine Bazinet, époux de Gertrude Senet ; Hertau dit St-Pierre, époux de Marie Senet ; Louis Baudry, tuteur des enfants de Raynaud dit Planchard ; et Jacques Janot dit Lachapelle, tuteur des enfants de Nicolas Janot. On cite également Jean-Baptiste Galipeau et Jean Rogery à titre d'adjudicataire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Nicolas Senet, notaire, 18 octobre 1748 - 17 juin 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5397).

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