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Titre :
Procès entre Antoine Adhémar, ayant droit à la succession de feu Jean Aubuchon, demandeur, et Paul Desmarais, défendeur, au sujet d'une dette dû à feu Jean Aubuchon
Date de création :
8 mars 1695 - 09 mars 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la transcription par Pruneau, d'une sentence du 13 Juillet 1694, en faveur d'Antoine Adhémar contre Paul Desmarais, pour la dette en souffrance envers Aubuchon, sur une concession achetée par ce dernier de Jacques Pillereau; et la signification et la demande d'exécution par Pruneau, greffier, à Desmarais
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : la transcription par Pruneau, d'une sentence du 13 Juillet 1694, en faveur d'Antoine Adhémar contre Paul Desmarais, pour la dette en souffrance envers Aubuchon, sur une concession achetée par ce dernier de Jacques Pillereau; et la signification et la demande d'exécution par Pruneau, greffier, à Desmarais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Adhémar, ayant droit à la succession de feu Jean Aubuchon, demandeur, et Paul Desmarais, défendeur, au sujet d'une dette dû à feu Jean Aubuchon, 8 mars 1695 - 09 mars 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D54).

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