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Titre :
Procès entre Jacques Laboularde, habitant de Saint-Léonard, et Joseph Chartier, demandeurs, et Paul et Baptiste Archambault, habitants de la Rivière-des-Prairies, défendeurs, pour le partage de frais d'une clôture mitoyenne
Date de création :
20 mars 1749 - 17 mai 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance par Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de la marine, pour la comparution de Paul et Baptiste Archambault, dans une cause intentée par Jacques Laboularde et Joseph Chartier pour la construction d'une clôture mitoyenne entre leurs terres ; la sentence qui condamne Paul et Baptiste Archambault à faire ou à payer pour la moitié de ladite clôture ; la signification de la sentence aux défendeurs ; l'acte d'appel avec procuration notariée de Paul Archambault, rédigée par le notaire François Simonnet ; et la signification de l'appel à partie
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance par Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de la marine, pour la comparution de Paul et Baptiste Archambault, dans une cause intentée par Jacques Laboularde et Joseph Chartier pour la construction d'une clôture mitoyenne entre leurs terres ; la sentence qui condamne Paul et Baptiste Archambault à faire ou à payer pour la moitié de ladite clôture ; la signification de la sentence aux défendeurs ; l'acte d'appel avec procuration notariée de Paul Archambault, rédigée par le notaire François Simonnet ; et la signification de l'appel à partie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Laboularde, habitant de Saint-Léonard, et Joseph Chartier, demandeurs, et Paul et Baptiste Archambault, habitants de la Rivière-des-Prairies, défendeurs, pour le partage de frais d'une clôture mitoyenne, 20 mars 1749 - 17 mai 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5435).

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