Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Louis Guillet, époux de Marguerite Tétreau, Joseph Hunault, époux de Marie-Anne Tétreau, Jean-Baptiste Tétreau, fils de Daniel Tétreau et de Catherine Pineau, et Jean-Baptiste Guyon dit Dutilly, époux de Catherine Tétreau, demandeurs, et Marie-Renée Pineau, veuve en seconde noce de Daniel Tétreau, veuf de Catherine Charron, épouse de Renée Pineau, défenderesse, pour règlement de successions
Date de création :
10 juillet 1749 - 14 août 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause intentée par Louis Guillet, Joseph Hunault, Jean-Baptiste Tétreau, Jean-Baptiste Guyon, tous enfants de feu Daniel Tétreau et de Catherine Charron, contre Marie-Renée Pineau, en son nom et comme tutrice de son fils Jean-Baptiste Tétreau ; et le brouillon de la sentence qui régit les comptes entre les deux successions intéressées
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause intentée par Louis Guillet, Joseph Hunault, Jean-Baptiste Tétreau, Jean-Baptiste Guyon, tous enfants de feu Daniel Tétreau et de Catherine Charron, contre Marie-Renée Pineau, en son nom et comme tutrice de son fils Jean-Baptiste Tétreau ; et le brouillon de la sentence qui régit les comptes entre les deux successions intéressées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Louis Guillet, époux de Marguerite Tétreau, Joseph Hunault, époux de Marie-Anne Tétreau, Jean-Baptiste Tétreau, fils de Daniel Tétreau et de Catherine Pineau, et Jean-Baptiste Guyon dit Dutilly, époux de Catherine Tétreau, demandeurs, et Marie-Renée Pineau, veuve en seconde noce de Daniel Tétreau, veuf de Catherine Charron, épouse de Renée Pineau, défenderesse, pour règlement de successions, 10 juillet 1749 - 14 août 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5448).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.