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Titre :
Procès entre Louis Damours de Clignancourt, époux de Marie-Madeleine Guyon dit Després, demandeur, et Suzanne Petit, veuve de Jean-Baptiste Morisseau, et Étienne Petit de Boismorel, défendeurs, pour le règlement de la succession de Jean-Baptiste Petit Boismorel, époux de Marie Bailly
Date de création :
20 mars 1750 - 3 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration manuscrite par Louis Damours de Clignancourt au notaire Bouron pour que ce dernier entreprenne une poursuite contre Suzanne Petit et Étienne Petit de Boismorel, en tant qu'héritiers de Jean-Baptiste Petit de Boismorel et de sa femme, Marie Bailly, afin que les défendeurs rapportent la somme de 1799 livres, 12 sols et 9 deniers payée par le demandeur aux défendeurs relativement à une sentence du 30 août 1743, afin qu'elle fasse l'objet d'un nouveau partage judiciaire qui tiendrait compte que les défendeurs ne sont pas les seuls héritiers de la succession de Jean-Baptiste Petit de Boismorel et de Marie Bailly qui auraient eu droit à se partager ladite somme perçue ; la requête de Louis Damours de Clignacourt pour faire assigner les défendeurs à comparaître et restituer la somme en vue d'un partage judiciaire entre tous les héritiers de ladite succession ; l [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration manuscrite par Louis Damours de Clignancourt au notaire Bouron pour que ce dernier entreprenne une poursuite contre Suzanne Petit et Étienne Petit de Boismorel, en tant qu'héritiers de Jean-Baptiste Petit de Boismorel et de sa femme, Marie Bailly, afin que les défendeurs rapportent la somme de 1799 livres, 12 sols et 9 deniers payée par le demandeur aux défendeurs relativement à une sentence du 30 août 1743, afin qu'elle fasse l'objet d'un nouveau partage judiciaire qui tiendrait compte que les défendeurs ne sont pas les seuls héritiers de la succession de Jean-Baptiste Petit de Boismorel et de Marie Bailly qui auraient eu droit à se partager ladite somme perçue ; la requête de Louis Damours de Clignacourt pour faire assigner les défendeurs à comparaître et restituer la somme en vue d'un partage judiciaire entre tous les héritiers de ladite succession ; l'ordre pour faire signifier la requête à partie et les faire assigner à comparaître ; et le rapport de signification et d'assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Damours de Clignancourt, époux de Marie-Madeleine Guyon dit Després, demandeur, et Suzanne Petit, veuve de Jean-Baptiste Morisseau, et Étienne Petit de Boismorel, défendeurs, pour le règlement de la succession de Jean-Baptiste Petit Boismorel, époux de Marie Bailly, 20 mars 1750 - 3 avril 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5494).

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