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Titre :
Procès entre Joseph Parent, époux d'Angélique Demers dit Monfort, et Angélique Roy, veuve d'Antoine [Thuné?] dit Dufresne, épouse de Jean-Baptiste Moisan, demandeurs, et les enfants de François Demers dit Montfort, époux de Catherine Thuné, absents, et Toussaint Pothier, marchand, tuteur élu par justice des enfants mineurs dudit François Demers, défendeurs, pour le règlement de la succession d'Antoine Thunay dit Dufresne
Date de création :
13 avril 1750 - 23 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports des experts Paul Tessier, entrepreneur d'ouvrage en maçonnerie, et Charles Renaud, menuisier, nommés par Jean-Baptiste Moisan et par Toussaint Pothier, à l'effet que la maison de la succession Dufresne, située sur les rues St-Joseph et St-Sacrement, est indivisible et que sa valeur est de 3000 livres et à l'effet que la terre de la succession Dufresne, située à la côte des Argoulets, est indivisible et que sa valeur est de 700 livres ; l'état de compte détaillé fourni par Marie-Angélique Roy contre Toussaint Pothier ; le rapport de signification du compte à ce dernier ; et la sentence de partage pour la succession d'Antoine Thuné. Maximilien Demers dit Montfort est cité à titre de partie intéressée dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports des experts Paul Tessier, entrepreneur d'ouvrage en maçonnerie, et Charles Renaud, menuisier, nommés par Jean-Baptiste Moisan et par Toussaint Pothier, à l'effet que la maison de la succession Dufresne, située sur les rues St-Joseph et St-Sacrement, est indivisible et que sa valeur est de 3000 livres et à l'effet que la terre de la succession Dufresne, située à la côte des Argoulets, est indivisible et que sa valeur est de 700 livres ; l'état de compte détaillé fourni par Marie-Angélique Roy contre Toussaint Pothier ; le rapport de signification du compte à ce dernier ; et la sentence de partage pour la succession d'Antoine Thuné. Maximilien Demers dit Montfort est cité à titre de partie intéressée dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Parent, époux d'Angélique Demers dit Monfort, et Angélique Roy, veuve d'Antoine [Thuné?] dit Dufresne, épouse de Jean-Baptiste Moisan, demandeurs, et les enfants de François Demers dit Montfort, époux de Catherine Thuné, absents, et Toussaint Pothier, marchand, tuteur élu par justice des enfants mineurs dudit François Demers, défendeurs, pour le règlement de la succession d'Antoine Thunay dit Dufresne, 13 avril 1750 - 23 mars 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5498).

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