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Titre :
Procès entre J.-M. Blondeau, Joseph Hertel, époux de Suzanne Blondeau, Pierre-Joseph Celoron de Blainville, veuf de Blondeau, capitaine, Pierre Biron, négociant, tuteur de Louis Blondeau, Catherine-Appoline Blondeau, veuve de Godefroy de Linctot, et les héritiers de Maurice Blondeau, époux de Suzanne Charbonnier, demandeurs, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire, défendeur, pour le règlement de ladite succession
Date de création :
28 avril 1750 - 8 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête par les héritiers de la succession de Maurice Blondeau et de Suzanne Charbonnier pour faire comparaître le notaire Jean-Baptiste Adhémar, pour qu'il remette tous les titres et pièces qu'il a en sa possession et à se désister de son contrat du 5 septembre 1746, par lequel il se devait de faire le partage des biens de ladite succession entre les héritiers, et à rendre compte de ce qu'il a fait à date ; l'ordre de signifier la requête à partie ; les rapports de signification et d'assignation à comparaître servis à Adhémar ; et la partie supérieure d'un rapport d'exploit d'huissier, en relation avec cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête par les héritiers de la succession de Maurice Blondeau et de Suzanne Charbonnier pour faire comparaître le notaire Jean-Baptiste Adhémar, pour qu'il remette tous les titres et pièces qu'il a en sa possession et à se désister de son contrat du 5 septembre 1746, par lequel il se devait de faire le partage des biens de ladite succession entre les héritiers, et à rendre compte de ce qu'il a fait à date ; l'ordre de signifier la requête à partie ; les rapports de signification et d'assignation à comparaître servis à Adhémar ; et la partie supérieure d'un rapport d'exploit d'huissier, en relation avec cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre J.-M. Blondeau, Joseph Hertel, époux de Suzanne Blondeau, Pierre-Joseph Celoron de Blainville, veuf de Blondeau, capitaine, Pierre Biron, négociant, tuteur de Louis Blondeau, Catherine-Appoline Blondeau, veuve de Godefroy de Linctot, et les héritiers de Maurice Blondeau, époux de Suzanne Charbonnier, demandeurs, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire, défendeur, pour le règlement de ladite succession, 28 avril 1750 - 8 mai 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5507).

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