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Titre :
Licitation et adjudication de l'emplacement et des bâtiments appartenant aux héritiers des défunts Charles Brazeau et Marie Quenneville
Date de création :
14 juillet 1750 - 17 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal des assignations aux experts Charles Renaud et Pierre Miville, charpentier demeurant sur l'île de Callière, pour venir prêter serment en vue de faire la visite de l'emplacement et des bâtiments appartenant aux héritiers des défunts Charles Brazeau et Marie Quenneville à la requête de François Brazeau, faisant pour les autres héritiers et comme tuteur des enfants mineurs d'Antoine Beurnonville et de feu Charlotte Brazeau ; le procès-verbal du rapport des experts, sur la valeur de l'emplacement et des bâtiments évalués à 2200 livres ; les procès-verbaux des lectures et publications des criées pour l'emplacement du 19 juillet au 14 août ; les publications de la sentence de remise d'adjudication à quinzaine, de la mise à prix pour 2000 livres, de l'enchère de Lecomte, tailleur d'habits, pour la somme de 2025 livres et de l'enchère faite par Jean-Baptiste [...]
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal des assignations aux experts Charles Renaud et Pierre Miville, charpentier demeurant sur l'île de Callière, pour venir prêter serment en vue de faire la visite de l'emplacement et des bâtiments appartenant aux héritiers des défunts Charles Brazeau et Marie Quenneville à la requête de François Brazeau, faisant pour les autres héritiers et comme tuteur des enfants mineurs d'Antoine Beurnonville et de feu Charlotte Brazeau ; le procès-verbal du rapport des experts, sur la valeur de l'emplacement et des bâtiments évalués à 2200 livres ; les procès-verbaux des lectures et publications des criées pour l'emplacement du 19 juillet au 14 août ; les publications de la sentence de remise d'adjudication à quinzaine, de la mise à prix pour 2000 livres, de l'enchère de Lecomte, tailleur d'habits, pour la somme de 2025 livres et de l'enchère faite par Jean-Baptiste Sarault, fils, pour la somme de 2100 livres ; et le procès-verbal de la signification faite à Sarault, fils, à l'effet que Lecomte, fils, a surenchéri jusqu'à la somme de 2200 livres et que l'adjudication est remise à mardi prochain. Eustache Prévost est cité à titre de subrogé tuteur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication de l'emplacement et des bâtiments appartenant aux héritiers des défunts Charles Brazeau et Marie Quenneville, 14 juillet 1750 - 17 octobre 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5517).

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