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Titre :
Procès entre Louis de Lafaye, prêtre, demandeur, et Maurice Averty, défendeur, pour rente annuelle due à l'église
Date de création :
24 janvier 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence en faveur de messire Louis de Lafaye, prêtre et curé de Laprairie-de-la-Madeleine, pour rente annuelle due par Maurice Averty à l'église du lieu. On y déclare "bonne et valable" la saisie de la rente que Jacques Thuillier dit Desvignets, tierce partie, devait payer à Averty
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence en faveur de messire Louis de Lafaye, prêtre et curé de Laprairie-de-la-Madeleine, pour rente annuelle due par Maurice Averty à l'église du lieu. On y déclare "bonne et valable" la saisie de la rente que Jacques Thuillier dit Desvignets, tierce partie, devait payer à Averty
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis de Lafaye, prêtre, demandeur, et Maurice Averty, défendeur, pour rente annuelle due à l'église, 24 janvier 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D552).

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