Procès entre Toussaint Pothier, demandeur, et François Grégoire, défendeur, au sujet d'un différend portant sur le prix d'achat de sel
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Toussaint Pothier, demandeur, et François Grégoire, défendeur, au sujet d'un différend portant sur le prix d'achat de sel
- Date de création :
- 5 octobre 1750
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile contient un brouillon d'une sentence dans une cause entre Toussaint Pothier et François Grégoire au sujet d'un différend portant sur le prix d'achat de 150 minots de sel
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- Ce dossier de matière civile contient un brouillon d'une sentence dans une cause entre Toussaint Pothier et François Grégoire au sujet d'un différend portant sur le prix d'achat de 150 minots de sel
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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