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Titre :
Procès contre Alexis Lacour, soldat de la Compagnie Lépervanche, accusé de vol de linge
Date de création :
19 novembre 1750 - 9 février 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet d'un vol d'une poche de linge par le soldat Alexis Lacour, 25 ans, dans le grenier de Jacques Aubuchon, époux de Marie Brion, cabaretier de 44 ans au faubourg Saint-Martin ; la permission de tenir une information et d'écrouer l'accusé ; les interrogatoires de ce dernier, lequel loge par billet chez le forgeron Delaunay, fait en présence de Nicolas-Joseph de Noyelles, capitaine et observateur militaire. Lacours dit avoir acheté les effets volés du soldat Guercin dit Mondragon avec lequel il a traversé en ce pays depuis Bayonne sur le navire " La Victoire ". Le dossier contient aussi : le procès-verbal de la remise du linge volé, par Nicolas Flame, sergent de la Compagnie Lépervanche, 28 ans, officier enquêteur ; l¿information judiciaire, où Jacques Aubuchon et sa femme reconnaissent le linge volé dans leur [...]
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet d'un vol d'une poche de linge par le soldat Alexis Lacour, 25 ans, dans le grenier de Jacques Aubuchon, époux de Marie Brion, cabaretier de 44 ans au faubourg Saint-Martin ; la permission de tenir une information et d'écrouer l'accusé ; les interrogatoires de ce dernier, lequel loge par billet chez le forgeron Delaunay, fait en présence de Nicolas-Joseph de Noyelles, capitaine et observateur militaire. Lacours dit avoir acheté les effets volés du soldat Guercin dit Mondragon avec lequel il a traversé en ce pays depuis Bayonne sur le navire " La Victoire ". Le dossier contient aussi : le procès-verbal de la remise du linge volé, par Nicolas Flame, sergent de la Compagnie Lépervanche, 28 ans, officier enquêteur ; l¿information judiciaire, où Jacques Aubuchon et sa femme reconnaissent le linge volé dans leur grenier ; la communication au procureur du roi lequel requiert un décret d'emprisonnement contre l'accusé ; ledit décret ; l'extrait des registres de prisons ; la requête pour le récolement des témoignages et les confrontations avec l'accusé ; les procès-verbaux desdits récolements et confrontations ; le réquisitoire pour le renvoi de l'accusé hors de cour déchargé de l'accusation ; l'interrogatoire d'Alexis Lacour en présence des assesseurs J.F. Maillot, lieutenant particulier, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire, et assisté de Noyelles ; la sentence qui absout et renvoie d'Alexis Lacour de l'accusation portée contre lui ; le prononcé de la sentence ; et la quittance de Jacques Aubuchon pour le retour de son linge. Gabriel Bornay dit Lapoterie, 18 ans, soldat et potier de terre, et René Chevau dit Belfin, 20 ans, soldat et manchonnier, sont mentionnés comme témoins dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Alexis Lacour, soldat de la Compagnie Lépervanche, accusé de vol de linge, 19 novembre 1750 - 9 février 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5558).

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