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Titre :
Procès contre Jacques Canebier dit Lafleur, soldat de la Compagnie Contrecoeur, accusé de vol
Date de création :
21 novembre 1750 - 27 février 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet du vol de linge perpétré par Jacques Canebier, 20 ans, chez son hôte Nicolas Louis Boulay, époux de Marillac cabaretier et perruquier ; la permission de tenir une information avec ordre d'écrou de l'accusé ; les ordres pour assigner les témoins ; le décret d'emprisonnement ; l'extrait des registres des prisons sur ledit écrou ; l'interrogatoire de Jacques Canebier, lequel avoue avoir pris du linge et l'avoir vendu puis l'avoir recouvré et retourné à son hôte Boulay ; les rapport d'assignations ; l'information judiciaire au cours de laquelle Madeleine Merlia [Marillac], 46 ans, témoigne à l'effet que le soldat Lafleur a pris du linge dans le grenier mais l'a ramené le lendemain à sa requête ; la requête du procureur du roi pour le récolement des témoignages et les confrontations des témoins avec l'accusé ; le [...]
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet du vol de linge perpétré par Jacques Canebier, 20 ans, chez son hôte Nicolas Louis Boulay, époux de Marillac cabaretier et perruquier ; la permission de tenir une information avec ordre d'écrou de l'accusé ; les ordres pour assigner les témoins ; le décret d'emprisonnement ; l'extrait des registres des prisons sur ledit écrou ; l'interrogatoire de Jacques Canebier, lequel avoue avoir pris du linge et l'avoir vendu puis l'avoir recouvré et retourné à son hôte Boulay ; les rapport d'assignations ; l'information judiciaire au cours de laquelle Madeleine Merlia [Marillac], 46 ans, témoigne à l'effet que le soldat Lafleur a pris du linge dans le grenier mais l'a ramené le lendemain à sa requête ; la requête du procureur du roi pour le récolement des témoignages et les confrontations des témoins avec l'accusé ; le rapport de significations ; les procès-verbaux desdits récolements et confrontations ; le réquisitoire pour que l'accusé soit reconnu coupable du vol commis et pour réparation qu'il soit admonesté à l'audience ; l'interrogatoire de l'accusé en présence des assesseurs J.F. Maillot, lieutenant particulier, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire ; la sentence de culpabilité de vol pour lequel crime, l'accusé sera admonesté à l'audience avec défense de récidiver ; la signification de la sentence à Canebier ; le procès-verbal de l'admonestation par les assesseurs ; et l'ordre de relaxer le prisonnier. Les documents mentionnent les témoins suivant : Marie-Anne Lemire, 22 ans, épouse d'Amb. Cazal dit Lalime ; Louis Charland, 25 ans, fermier de François Campeau ; et ce dernier, forgeron au faubourg St-Martin, 50 ans. Gabriel-Antoine-François Benoît est également, écuyer, lieutenant, est également cité à titre d¿observateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Canebier dit Lafleur, soldat de la Compagnie Contrecoeur, accusé de vol, 21 novembre 1750 - 27 février 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5560).

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