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Titre :
Procès contre feu André Deville, sergent de la Compagnie de Muy, et Delmas, sergent, accusés de duel
Date de création :
11 janvier 1751 - 21 mars 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux de la visite du lieutenant général dans les jardins de Beaujeu et à la poudrière de la ville pour visiter le cadavre du sergent Deville, tué d'un coup d'épée au coeur lors d'un duel avec le sergent Delmas qui demeure chez Lacombe ; le rapport du chirurgien Ferdinand Feltz ; les ordres d'inhumation et d'assigner les témoins ; la requête d'une enquête par addition ; les rapports d¿assignation ; le fragment non daté du procès-verbal de l'information par addition ; le décret de prise de corps contre Delmas ; le compte-rendu de la nomination d'office de François Dumergue, huissier au Conseil Supérieur, 31 ans, comme curateur à la mémoire vivante de Deville ; son serment ; les procès-verbaux des recherches en vue de trouver Delmas, de l'interrogatoire de Dumergue et de la publication de l'assignation à Delmas au son du tambour ; les comptes-rendus des [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux de la visite du lieutenant général dans les jardins de Beaujeu et à la poudrière de la ville pour visiter le cadavre du sergent Deville, tué d'un coup d'épée au coeur lors d'un duel avec le sergent Delmas qui demeure chez Lacombe ; le rapport du chirurgien Ferdinand Feltz ; les ordres d'inhumation et d'assigner les témoins ; la requête d'une enquête par addition ; les rapports d¿assignation ; le fragment non daté du procès-verbal de l'information par addition ; le décret de prise de corps contre Delmas ; le compte-rendu de la nomination d'office de François Dumergue, huissier au Conseil Supérieur, 31 ans, comme curateur à la mémoire vivante de Deville ; son serment ; les procès-verbaux des recherches en vue de trouver Delmas, de l'interrogatoire de Dumergue et de la publication de l'assignation à Delmas au son du tambour ; les comptes-rendus des récolements des témoignages et des nombreuses confrontations ; la requête pour les confrontations avec Dumergue ; la répétition de l'interrogatoire de ce dernier ; le réquisitoire pour la condamnation de Deville et Delmas d'avoir participé à un duel et pour qu'ils soient condamnés à être pendus ; le rapport d'assignation à Dumergue pour interrogatoire ; ledit interrogatoire ; la sentence qui trouve Delmas et la mémoire de Deville atteints de s'être battu en duel et qui les condamne à être pendus en effigie et à la confiscation de leurs biens.Les documents mentionnent les témoins suivant : le sergent Flame de la Compagnie Lépervanche ; François Gambet, sergent de la Compagnie de Contrecoeur, 24 ans ; François Émond, sergent de la Compagnie de Lavaltrie, 22 ans ; Régis Gagné, 20 ans, fils de Pierre, écrivain au magasin du roi ; Louise Dudevoir, 58 ans, épouse de Bougret, aubergiste ; Jac. Gareau dit Vadeboncoeur, menuisier et aubergiste de 50 ans ; Jean-Baptiste Leclerc dit Leclerc, caporal de la Compagnie de Noyelle, 27 ans ; André Langlois dit Traversy, 14 ans, fils d¿André, menuisier ; et Étienne Caillé, 12 ans, fils de Jacques, maçon. On cite également : Gabriel-Antoine-François Benoît, lieutenant et aide major, en tant qu¿observateur ; Jean Lannolier dit Languedoc, en tant que signataire ; Jean Goneau dit Lacouture, voiturier ; et Jean-Henri Bouron, notaire, et Jean-François Maillot, lieutenant particulier, en tant qu¿assesseurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre feu André Deville, sergent de la Compagnie de Muy, et Delmas, sergent, accusés de duel, 11 janvier 1751 - 21 mars 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5571).

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