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Titre :
Procès contre Jean-Baptiste Henry dit Francoeur, soldat de la Compagnie Lavaltrie, accusé du vol d'argent et de divers effets
Date de création :
12 mars 1751 - 20 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet d'un vol perpétré par Jean-Baptiste Henry dit Francoeur, 20 ans, lequel serait entré nuitamment chez l'aubergiste de la rue St-François Pierre Lamothe, 62 ans, époux de Angélique Caron, 44 ans, pour y voler de l'argent, un couteau et une tabatière ; la permission accordé avec ordre d'écrou ; l'interrogatoire de Henry dit Francoeur, en présence de Charles Raymond, capitaine, observateur militaire délégué ; le procès-verbal de la remise par l'huissier Decoste, agissant pour Pierre Lamothe, d'une paire de soulier appartenant à l'accusé, laquelle paire a été trouvée à la porte de l'auberge, ayant été abandonnée lors de la fuite de l'accusé ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire ; la requête pour un décret de prise de corps contre [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet d'un vol perpétré par Jean-Baptiste Henry dit Francoeur, 20 ans, lequel serait entré nuitamment chez l'aubergiste de la rue St-François Pierre Lamothe, 62 ans, époux de Angélique Caron, 44 ans, pour y voler de l'argent, un couteau et une tabatière ; la permission accordé avec ordre d'écrou ; l'interrogatoire de Henry dit Francoeur, en présence de Charles Raymond, capitaine, observateur militaire délégué ; le procès-verbal de la remise par l'huissier Decoste, agissant pour Pierre Lamothe, d'une paire de soulier appartenant à l'accusé, laquelle paire a été trouvée à la porte de l'auberge, ayant été abandonnée lors de la fuite de l'accusé ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire ; la requête pour un décret de prise de corps contre Francoeur ; et la transcription scellée dudit décret.Le dossier contient également : l'extrait des registres de geôles sur l'écrou de l'accusé signé par Pierre Mayer, concierge ; un autre interrogatoire de Henry dit Francoeur avec des aveux complets ; la requête pour le récolement des témoignages ; les ordonnances pour ce faire et assigner les témoins pour les confrontations avec l¿accusé ; les procès-verbaux desdits récolements, dont celui du témoignage de Jacques Branger dit Deslauriers, 29 ans, jardinier, soldat de Noyelles, et des confrontations ; le réquisitoire du procureur du roi pour la conviction de l'accusé et sa condamnation à être fustigé de verges ; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence de Raymond et des assesseurs Adhémar et J.F. Maillot, lieutenant particulier ; la sentence de conviction du vol pour lequel crime l'accusé est condamné à être pendu et étranglé ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transférer le prisonnier au palais de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean-Baptiste Henry dit Francoeur, soldat de la Compagnie Lavaltrie, accusé du vol d'argent et de divers effets, 12 mars 1751 - 20 avril 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5584).

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