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Titre :
Règlement de la succession de feu Marguerite Sergent, épouse de Jean Serre, fugitif
Date de création :
7 mai 1751 - 27 mars 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts Jean-Baptiste Aubertin et Charles Renaud, appointés pour faire l'évaluation des propriétés appartenant à Jean Serre, fugitif et à sa défunte épouse, Marguerite Sergent, pour faire suite à une requête en licitation proposée par Jean-Baptiste Tartre, époux de Marguerite Serre, et les autres héritiers, dont Jean-Baptiste Serre ; le rapport des experts sur la valeur des bâtiments estimés à 1500 livres ; la sentence d'ordre et distribution des biens provenant de la vente par licitation des bâtiments de feu Marie-Marguerite Sergent, adjugés à Jean Rousseau dit Saint-Jean pour la somme de 1900 livres, et qui déclare la forclusion acquise contre ledit Jean Serre, absent ; et les quittances par Joseph Serre, fils, de Lachenaie, et par le notaire Bouron au nom de Marguerite Serre
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts Jean-Baptiste Aubertin et Charles Renaud, appointés pour faire l'évaluation des propriétés appartenant à Jean Serre, fugitif et à sa défunte épouse, Marguerite Sergent, pour faire suite à une requête en licitation proposée par Jean-Baptiste Tartre, époux de Marguerite Serre, et les autres héritiers, dont Jean-Baptiste Serre ; le rapport des experts sur la valeur des bâtiments estimés à 1500 livres ; la sentence d'ordre et distribution des biens provenant de la vente par licitation des bâtiments de feu Marie-Marguerite Sergent, adjugés à Jean Rousseau dit Saint-Jean pour la somme de 1900 livres, et qui déclare la forclusion acquise contre ledit Jean Serre, absent ; et les quittances par Joseph Serre, fils, de Lachenaie, et par le notaire Bouron au nom de Marguerite Serre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Marguerite Sergent, épouse de Jean Serre, fugitif, 7 mai 1751 - 27 mars 1754, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5598).

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