Procès entre Jean Boyer dit Ladéroute, demandeur, et son voisin Urbain Brossard, défendeur, pour une clôture mitoyenne
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Jean Boyer dit Ladéroute, demandeur, et son voisin Urbain Brossard, défendeur, pour une clôture mitoyenne
- Date de création :
- 15 juillet 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'expertise rédigé par Adhémar pour François Paquet dit Lavallée et Jean Robin, appointés par justice, qui établit que la clôture de Urbain Brossard est bien solide et à l'épreuve des animaux, dans une poursuite que lui a intenté Jean Boyer dit Ladéroute, son voisin
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- Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'expertise rédigé par Adhémar pour François Paquet dit Lavallée et Jean Robin, appointés par justice, qui établit que la clôture de Urbain Brossard est bien solide et à l'épreuve des animaux, dans une poursuite que lui a intenté Jean Boyer dit Ladéroute, son voisin
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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