Procès entre Jean-Baptiste Neveu, demandeur, et François Charpentier, défendeur, et procès entre Étienne Bleau, demandeur, et Paul Chevalier, défendeur
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Neveu, demandeur, et François Charpentier, défendeur, et procès entre Étienne Bleau, demandeur, et Paul Chevalier, défendeur
- Date de création :
- 1 septembre 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire, pour servir à transcrire au registre la sentence, dans une cause entre Jean-Baptiste Neveu et François Charpentier ; et les autres notes concernant une cause entre Étienne Bleau et Paul Chevalier, sur le même document
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire, pour servir à transcrire au registre la sentence, dans une cause entre Jean-Baptiste Neveu et François Charpentier ; et les autres notes concernant une cause entre Étienne Bleau et Paul Chevalier, sur le même document
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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