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Titre :
Procès contre Joseph François Cardon, soldat de la Compagnie de Boucherville, François Froment dit Labonté, soldat de la Compagnie de Lacorne, Antoine Didier dit Tranquille, surnommé Provençal, soldat, et François Bleau dit Prêtaboire, surnommé Flamand, cordonnier, soldat en garnison au Sault, accusés de fabrication et de distribution de fausses ordonnances
Date de création :
21 janvier 1752 - 2 mars 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le requête pour la tenue d'une information et l'emprisonnement du soldat Jean-François Cardon, 26 ans, accusé d'avoir fabriqué et écoulé de fausses ordonnances de 12 livres ; la permission pour tenir une information et faire assigner les témoins du procureur du roi ; la comparution de celui-ci qui remet deux billets d'ordonnances comme pièces à conviction ; le décret de prise de corps contre Cardon ; la transcription scellée du décret ; les divers rapports de significations de celui-ci au domicile de l'accusé, au corps de garde et autres lieux ; les rapports d'assignations aux témoins ; le procès-verbal de la visite chez d'Ailleboust des Musseaux, écuyer, commandant de la garnison du fort St-Louis, lequel dit que Cardon était en permission pour se faire soigner à l'hôpital, mais comme il n'en est pas revenu, il le déclare comme déserteur ; l'information judiciaire en [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le requête pour la tenue d'une information et l'emprisonnement du soldat Jean-François Cardon, 26 ans, accusé d'avoir fabriqué et écoulé de fausses ordonnances de 12 livres ; la permission pour tenir une information et faire assigner les témoins du procureur du roi ; la comparution de celui-ci qui remet deux billets d'ordonnances comme pièces à conviction ; le décret de prise de corps contre Cardon ; la transcription scellée du décret ; les divers rapports de significations de celui-ci au domicile de l'accusé, au corps de garde et autres lieux ; les rapports d'assignations aux témoins ; le procès-verbal de la visite chez d'Ailleboust des Musseaux, écuyer, commandant de la garnison du fort St-Louis, lequel dit que Cardon était en permission pour se faire soigner à l'hôpital, mais comme il n'en est pas revenu, il le déclare comme déserteur ; l'information judiciaire en présence de Charles de Sabrevois, capitaine, observateur militaire ; le défaut contre René Daragon dit Lafrance, 27 ans, de Côteau-Saint-Pierre, non comparant pour témoigner ; la réassignation ; les procès-verbaux de la remise de deux ordonnances que Cardon a laissé chez St-Pierre, du résultat de ses recherches et des perquisitions pour trouver l'accusé ; la requête du procureur du roi pour faire informer par addition ; l'ordre pour assigner les témoins ; le compte-rendu par Decoste, huissier, relatant avoir fouillé Cardon en prison et trouvé plusieurs morceaux de papiers portant des écritures "Marine 1750" comme on retrouve sur les ordonnances ; et la transcription d'un extrait des registres des prisons sur l'emprisonnement de Cardon.Le dossier contient également : le procès-verbal de la remise au greffe des morceaux de papiers trouvés sur la personne de Cardon ; les interrogatoires de celui-ci ; le réquisitoire pour faire arrêter les nommés François Froment dit Labonté, 21 ans, et Antoine Didier dit Tranquille dit Provençal pour être interrogé ; l'ordre ; le procès-verbal de la capture de Labonté ; les transcriptions scellées du décret de prise de corps de Labonté et Provençal ; les significations à ces derniers, entre les deux guichets de la prison ; les procès-verbaux de leurs interrogatoires ; l'extrait des registres des geôles sur l'écrou de Provençal ; les requêtes pour le récolement des témoignages et pour la tenue d'une information par addition ; les rapports d'assignations aux témoins pour ledit récolement ; l'ordre pour assigner les nouveaux témoins ; le procès-verbal de la remise des fausses ordonnances par le témoin Jean-Baptiste Perras dit Lafontaine, 51 ans, de Sault-St-Louis ; l'identification ; les procès-verbaux de l'information par addition et de récolement des témoignages ; et l'ordonnance pour assigner les témoins pour être confrontés avec les accusés.Le dossier contient en outre : l'ordonnance pour faire assigner les témoins Jean-Baptiste Decoste, huissier, Pierre Mayer, concierge des prisons, et Pierre Souvigny, 38 ans, archer de la marine, lesquels étaient présents lors de la découverte des morceaux de papiers dans les poches de Cardon ; les rapports d'assignations qui s¿en suivent ; la sentence de défaut contre Souvigny, non comparant ; l'ordre de réassigner ; les procès-verbaux du récolement des témoignages de Decoste, Mayer et Souvigny ; la déposition de ce dernier ; les requêtes pour les confrontations des témoins avec les accusés ; les rapports d'assignations aux témoins pour lesdites confrontations ; les procès-verbaux de celles-ci et d'une information judiciaire par addition, au cours de laquelle le témoin Jean-Baptiste Saint-Yves, fils de Joseph, âgé de 16 ans, fait sa déposition ; les requêtes pour faire arrêter le nommé François Bleau dit Prêtaboire dit Flamand ; le procès-verbal de l'interrogatoire de celui-ci ; le récolement et la confrontation des témoins avec lui ; et les comptes-rendus de la présentation des pièces à convictions à l'accusé Cardon.Le dossier est enfin composé des pièces suivantes : les ordres pour la comparaison entre les écritures des fausses ordonnances et celle des retranscriptions d'actes qui ont été faites par l'accusé et d'assigner Charles Nolan Lamarque et Antoine Foucher, experts nommés d'office pour comparer les écritures ; les remises des pièces ; l¿ordonnance de les vérifier ; les procès-verbaux de la remise des rapports des experts qui confirment que l'écritures des fausses ordonnances est semblable à celle de Cardon ; les rapports signés par les experts ; les procès-verbaux des confrontations entre les experts et Cardon et des récolements des interrogatoires des accusés ; le réquisitoire du procureur du roi pour que Cardon soit déclaré atteint du crime de fabrication de fausses ordonnances pour lequel crime il réclame sa condamnation à la pendaison, alors que les autres accusés soient renvoyés de l'action ; le procès-verbal de l'interrogatoire des accusés sur la sellette en présence des assesseurs J.F. Maillot et Jean-Baptiste Adhémar où Cardon nie avoir écrit les fausses ordonnances ; la sentence qui déclare ce dernier atteint d'avoir fabriqué des fausses ordonnances, pour lequel crime il est condamné à être pendu. François Froment dit Labonté et François Bleau sont reconnus coupables d'avoir distribués des fausses ordonnances et sont conséquemment condamnés à être admonestés en chambre d'audience. Antoine Disdier dit Tranquille est déchargé des accusations portées contre lui. L'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transfert des prisonniers au palais de Québec ; et la lecture des sentences aux accusés et à Antoine Disdier complètent le dossier.Les documents mentionnent les témoins suivant : Louis Damours de Louvières, 52 ans, de Châteauguay ; Joseph Saint-Yves, 46 ans, de Sault-Saint-Louis ; Suzanne Morel de LaDurantaye, 18 ans, époux de J. Saint-Yves ; Pierre Perras dit Lafontaine, 20 ans, fils de Jean-Baptiste ; Pierre Bourdeau, 58 ans, de Sault-St-Louis ; Françoise Sédilot dit Monteil, 48 ans ; Eustache Demers, 51 ans, de fort de Laprairie ; Pierre Jusseaume dit St-Pierre, cabaretier et tailleur habits ; Louise Boulay, 20 ans, épouse de ce dernier ; et Jean-Baptiste Messaguier dit Laplaine, 40 ans, de Côteau-St-Pierre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Joseph François Cardon, soldat de la Compagnie de Boucherville, François Froment dit Labonté, soldat de la Compagnie de Lacorne, Antoine Didier dit Tranquille, surnommé Provençal, soldat, et François Bleau dit Prêtaboire, surnommé Flamand, cordonnier, soldat en garnison au Sault, accusés de fabrication et de distribution de fausses ordonnances, 21 janvier 1752 - 2 mars 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5668).

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