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Titre :
Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice, subrogé tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Brouillet et Louis Beaudry, forgeron, Joseph Raynaud dit Planchard et Alexis Gariépy, défendeurs, au sujet du bornage de terres
Date de création :
10 mai 1752 - 4 juillet 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement des héritiers de la succession de Raynaud dit Planchard dans une cause entre Antoine Bazinet et Joseph Brouillet et Louis Beaudry pour tirer les lignes séparants les terres des parties ; l'ordre de comparution des héritiers Raynaud ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître à Louis Beaudry et Joseph Raynaud ; la transcription d'une sentence qui ordonne que les défendeurs jouiront de leur terre conformément au certificat de l'arpenteur Dufresne ; et le rapport de signification de la sentence à Beaudry et Raynaud
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement des héritiers de la succession de Raynaud dit Planchard dans une cause entre Antoine Bazinet et Joseph Brouillet et Louis Beaudry pour tirer les lignes séparants les terres des parties ; l'ordre de comparution des héritiers Raynaud ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître à Louis Beaudry et Joseph Raynaud ; la transcription d'une sentence qui ordonne que les défendeurs jouiront de leur terre conformément au certificat de l'arpenteur Dufresne ; et le rapport de signification de la sentence à Beaudry et Raynaud
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice, subrogé tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Brouillet et Louis Beaudry, forgeron, Joseph Raynaud dit Planchard et Alexis Gariépy, défendeurs, au sujet du bornage de terres, 10 mai 1752 - 4 juillet 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5687).

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