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Titre :
Procès entre Thérèse Rougeau, veuve de Paul Petit dit Beauchemin, demanderesse, et Joseph Petit dit Beauchemin, tuteur des enfants de Paul Petit dit Beauchemin, défendeur, pour règlement de ladite succession
Date de création :
12 février 1752 - 15 mai 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Joseph Petit dit Beauchemin à rendre compte de la gestion et administration de sa tutelle des enfants de feu Paul Petit dit Beauchemin, à sa veuve en seconde noce, Thérèse Rougeau ; la signification avec assignation à comparaître ; l'acte de renonciation par Thérèse Rougeau, à la succession de son défunt mari ; le compte que rend Joseph Petit ; la réponse que fournit Thérèse Rougeau par Antoine Foucher, notaire ; l'ordonnance pour que l'oyante produise son débat d'ici huit jours ; les inventaires des pièces produites par les deux parties ; l'acte de production de pièces au greffe par Foucher ; la transcription d'une sentence d'appointement ; la première page d'une transcription d'un contrat de mariage entre Paul Petit et Thérèse Rougeau ; et la quittance de Hertel à Paul Petit, pour cens et rentes.Le dossier contient également [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Joseph Petit dit Beauchemin à rendre compte de la gestion et administration de sa tutelle des enfants de feu Paul Petit dit Beauchemin, à sa veuve en seconde noce, Thérèse Rougeau ; la signification avec assignation à comparaître ; l'acte de renonciation par Thérèse Rougeau, à la succession de son défunt mari ; le compte que rend Joseph Petit ; la réponse que fournit Thérèse Rougeau par Antoine Foucher, notaire ; l'ordonnance pour que l'oyante produise son débat d'ici huit jours ; les inventaires des pièces produites par les deux parties ; l'acte de production de pièces au greffe par Foucher ; la transcription d'une sentence d'appointement ; la première page d'une transcription d'un contrat de mariage entre Paul Petit et Thérèse Rougeau ; et la quittance de Hertel à Paul Petit, pour cens et rentes.Le dossier contient également les quittances adressées à Joseph Petit suivantes : par Antoine Foucher pour émoluments, pour la vente des meubles ; par François Bérard pour les planches du cercueil de Paul Petit ; par Christophe Mongeau, père, en sa qualité d'ancien marguillier, pour payement de meubles vendus à l'encan ; et par Thérèse Rougeau pour 124 livres de la vente des meubles. Le dossier contient enfin : le rapport de signification à Jacques Gadois dit Mauger d'une requête de Thérèse Rougeau pour continuer les criées ; la signification à Gadois d'une sentence qui l'oblige de continuer les procédures pour la vente par criée de la terre qu'il a saisi de la succession de Paul Petit ; la transcription d'un extrait des registres concernant l'opposition de Thérèse Rougeau sur la distribution des deniers qui proviendront de la vente par décret ; le rapport de la signification faite à Thérèse Rougeau par Gadois, de présenter les pièces en vertu desquelles elle fait opposition sur la délivrance des deniers de ladite vente par décret ; la transcription de l'ordre aux parties de soumettre les pièces pour la sentence d'ordre ; les inventaires des pièces soumises par Thérèse Rougeau et Jacques Gadois ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la vente par décret à Gabriel Delpé dit Pariseau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Thérèse Rougeau, veuve de Paul Petit dit Beauchemin, demanderesse, et Joseph Petit dit Beauchemin, tuteur des enfants de Paul Petit dit Beauchemin, défendeur, pour règlement de ladite succession, 12 février 1752 - 15 mai 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5697).

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