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Titre :
Procès entre la succession Jacques Gadois dit Mauger, demanderesse, et François Dumergue, huissier au Conseil Supérieur, défendeur, pour payement de billet et obligation
Date de création :
23 juin 1752 - 23 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne François Dumergue à payer la somme de 120 livres restant sur un billet payable aux héritiers de feu Jacques Gadois dit Mauger, à la requête de son fils; le rapport de signification à Barsalou; la transcription scellée le 24 juin 1752 d'une sentence qui condamne François Dumergue à payer aux héritiers de Jacques Gadois, la somme de 591 livres, tel que suivant une obligation passée devant le notaire Hodiesne; et le rapport de signification de la sentence à Barsalou. J.C. Baron est cité dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne François Dumergue à payer la somme de 120 livres restant sur un billet payable aux héritiers de feu Jacques Gadois dit Mauger, à la requête de son fils; le rapport de signification à Barsalou; la transcription scellée le 24 juin 1752 d'une sentence qui condamne François Dumergue à payer aux héritiers de Jacques Gadois, la somme de 591 livres, tel que suivant une obligation passée devant le notaire Hodiesne; et le rapport de signification de la sentence à Barsalou. J.C. Baron est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre la succession Jacques Gadois dit Mauger, demanderesse, et François Dumergue, huissier au Conseil Supérieur, défendeur, pour payement de billet et obligation, 23 juin 1752 - 23 mai 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5700).

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