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Titre :
Procès contre Charles Hervé dit Saint-Jean, jardinier, colporteur, accusé de vol d'argent
Date de création :
8 novembre 1752 - 22 novembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du substitut procureur du roi disant que le nommé Saint-Jean, 43 ans, aurait volé 550 livres en cartes et ordonnances d'une cassette chez Rivard dit Toulouse, boulanger, alors qu'il avait été invité à y passer la nuit. Il requiert la tenue d'une information et l'arrestation dudit accusé. Le dossier contient ensuite : le décret de prise de corps contre Saint-Jean ; l'ordre de faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la capture de Hervé ; la signification d'écrou ; la liste des effets trouvés sur lui ; la comparution du substitut procureur du roi pour faire apposer les scellés sur les effets de Hervé dit Saint-Jean que l'on vient d'arrêter, lequel résidait chez Élie Legros dit Saint-Laurent sur la rue St-Vincent ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de la perquisition faite chez Legros des scellés sur les effets de Hervé [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du substitut procureur du roi disant que le nommé Saint-Jean, 43 ans, aurait volé 550 livres en cartes et ordonnances d'une cassette chez Rivard dit Toulouse, boulanger, alors qu'il avait été invité à y passer la nuit. Il requiert la tenue d'une information et l'arrestation dudit accusé. Le dossier contient ensuite : le décret de prise de corps contre Saint-Jean ; l'ordre de faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la capture de Hervé ; la signification d'écrou ; la liste des effets trouvés sur lui ; la comparution du substitut procureur du roi pour faire apposer les scellés sur les effets de Hervé dit Saint-Jean que l'on vient d'arrêter, lequel résidait chez Élie Legros dit Saint-Laurent sur la rue St-Vincent ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de la perquisition faite chez Legros des scellés sur les effets de Hervé ; l'apposition des scellés sur une cassette chez François Brébion dit Sanscartier, aubergiste ; les procès-verbaux de remise au greffe de trois clefs et d'ordonnances appartenant à Hervé et de l'interrogatoire de Charles Hervé ; les rapports d'assignations aux témoins du procureur du roi ; la requête pour interroger celui-ci ; et lesdits interrogatoires.Le dossier contient également : le procès-verbal de l'ouverture du coffre et des cassettes de Hervé au domicile de Legros où il y identification de l'argent de carte, lequel est déposé au greffe ; le procès-verbal de levée des scellés sur une cassette de l'accusé chez François Brébion ; l'examen du contenu ; la requête pour la tenue d'une information par addition ; la permission ; l'information judiciaire par addition où le témoin Jean Miot dit Printemps, 32 ans, boulanger, ne reconnaît pas les ordonnances que Toulouse lui avait prêtées autrefois, parmi celles en possession de l'accusé Hervé dit St-Jean ; la conclusion à l'effet de libérer l'accusé sous caution juratoire sujet au maintient de l'instruction pour une période d¿un an ; la sentence qui permet au procureur du roi de tenir plus ample information sur le vol en question d'ici ledit délais et, entre-temps, ordonne de relaxer l'accusé sous caution juratoire ; la lecture de la sentence à l'accusé ; l'appel de sentence par celui-ci ; la requête du procureur du roi pour le transfert de Hervé au palais de Québec ; et l'ordre de transfert. Les documents mentionnent les témoins suivant : Richard Dulong, 34 ans, cabaretier rue St-Gabriel ; Louise Judic dit Rencontre, 32 ans, épouse de R. Dulong ; François et Paul Rivard dit Toulouse, qui ont respectivement 9 et 11 ans ; et Françoise Gatineau dit Larègle, 43 ans, aubergiste
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Charles Hervé dit Saint-Jean, jardinier, colporteur, accusé de vol d'argent, 8 novembre 1752 - 22 novembre 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5732).

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