Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre René et Jean Cuillerier de Fort Rémy, Joseph Gauthier dit Saguingoira, Jacques Héry dit Duplanty de Côte-de-Lachine, Pierre Lamoureux dit Saint-Germain, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois de Fort Saint-Paul et sieur Quenet, accusés de traite illégale de fourrures et de vente d'eau de vie aux sauvages
Date de création :
2 mai 1702 - 4 mai 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'un voyage de "visite" jusqu'au bout de l'île effectué par le procureur du roi en exécution du règlement du Conseil Supérieur du 10 avril 1702, qui relate les perquisitions faites aux domiciles de René et Jean Cuillerier, Joseph Gauthier, Jacques Héry, Pierre Lamoureux, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois et Quenet ; la saisie d'une barrique d'eau de vie dans la cave de Jacques Héry dit Duplanty assortie d'une assignation à comparaître ; et la saisie de trois paquets de castors chez le sieur Barrois
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'un voyage de "visite" jusqu'au bout de l'île effectué par le procureur du roi en exécution du règlement du Conseil Supérieur du 10 avril 1702, qui relate les perquisitions faites aux domiciles de René et Jean Cuillerier, Joseph Gauthier, Jacques Héry, Pierre Lamoureux, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois et Quenet ; la saisie d'une barrique d'eau de vie dans la cave de Jacques Héry dit Duplanty assortie d'une assignation à comparaître ; et la saisie de trois paquets de castors chez le sieur Barrois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (7)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre René et Jean Cuillerier de Fort Rémy, Joseph Gauthier dit Saguingoira, Jacques Héry dit Duplanty de Côte-de-Lachine, Pierre Lamoureux dit Saint-Germain, Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, Barrois de Fort Saint-Paul et sieur Quenet, accusés de traite illégale de fourrures et de vente d'eau de vie aux sauvages, 2 mai 1702 - 4 mai 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D574).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.