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Titre :
Procès contre Jean Duchateau dit Courtrai [Van de Casteel], boulanger, soldat de la Compagnie Lavaltrie et Charles Gaudeboeuf dit Dauvergne, ferblantier, soldat, accusés de fabrication de faux billets
Date de création :
23 décembre 1752 - 10 janvier 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
CCe dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire contre les soldats Courtrai [Van de Casteel]et Dauvergne, prisonniers, accusés d'avoir fabriqué et distribué un faux billet d'ordonnance de 24 livres ; le procès-verbal de la remise dudit billet ; l'ordre pour assigner les témoins du procureur ; le rapport d'assignations ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Courtrai [Van de Casteel] ; l'interrogatoire de Charles Gaudeboeuf dit Dauvergne, âgé de 20 ans, lequel nie les faits ; l'information judiciaire ; la confession volontaire de Charles Gaudeboeuf qui avoue avoir fabriqué le faux billet et l'avoir remis à son ami Courtrai pour lui jouer un mauvais tour en le mettant dans l'embarras lorsqu'il voudrait l'échanger, puisqu'il est visible à première vue qu'il fut faux ; le décret de prise de corps contre Gaudeboeuf ; la requête du procureur du [...]
CCe dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire contre les soldats Courtrai [Van de Casteel]et Dauvergne, prisonniers, accusés d'avoir fabriqué et distribué un faux billet d'ordonnance de 24 livres ; le procès-verbal de la remise dudit billet ; l'ordre pour assigner les témoins du procureur ; le rapport d'assignations ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Courtrai [Van de Casteel] ; l'interrogatoire de Charles Gaudeboeuf dit Dauvergne, âgé de 20 ans, lequel nie les faits ; l'information judiciaire ; la confession volontaire de Charles Gaudeboeuf qui avoue avoir fabriqué le faux billet et l'avoir remis à son ami Courtrai pour lui jouer un mauvais tour en le mettant dans l'embarras lorsqu'il voudrait l'échanger, puisqu'il est visible à première vue qu'il fut faux ; le décret de prise de corps contre Gaudeboeuf ; la requête du procureur du roi pour relaxer Courtrai [Van de Casteel] ; la caution juratoire de ce dernier ; l'écrou de Gaudeboeuf ; la requête du procureur du roi pour le récolement des témoins ; les récolements ; l'ordre de confrontations entre Gaudeboeuf et Courtrai [Van de Casteel] ; les confrontations ; la conclusion du procureur du roi pour la relaxation de Courtrai [Van de Casteel] et pour que Gaudeboeuf soit blâmé pour avoir agi d'une façon "légère et inconsidérée" ; l'ordre à Courtrai [Van de Casteel] pour subir un dernier interrogatoire ; ledit interrogatoire ; la sentence qui déclare Gaudeboeuf coupable d'avoir fabriqué un faux billet d'ordonnance, pour lequel crime il sera battu et fustigé sur les épaules aux carrefours de la ville ; le renvoi de Courtrai [Van de Casteel] de l'accusation ; l'appel de sentence par Gaudeboeuf; l'ordre de le faire transporter à la conciergerie de Québec ; et la lecture de sentence à Courtrai [Van de Casteel] qui l'accepte.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Philippe-Antoine Ampe dit Courselles, 32 ans, sergent de Lavaltrie ; Pierre Souvigny, 39 ans, archer ; Marguerite Celle, 42 ans, épouse de Jean-Baptiste Lebeau, aubergiste ; Joseph Dubois dit Laréjouissance, 33 ans, aubergiste ; et Claude Moineau dit Moineau, 60 ans, ancien sergent. Charles Renaud Dubuisson, lieutenant, est également cité comme observateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Duchateau dit Courtrai [Van de Casteel], boulanger, soldat de la Compagnie Lavaltrie et Charles Gaudeboeuf dit Dauvergne, ferblantier, soldat, accusés de fabrication de faux billets, 23 décembre 1752 - 10 janvier 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5741).

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