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Titre :
Procès entre Marguerite Delaunay, époux de Pierre Lebeau, demanderesse, et Marie-Anne Legras, veuve de Charles Delaunay, défenderesse, pour le partage de la succession de ce dernier
Date de création :
3 janvier 1753 - 27 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'expertise par Joseph Dufault et Barsalou, sur la valeur des installations de la tannerie située à la Côte-Saint-Joseph, appartenant à la succession de Charles Delaunay, en vue de la vente par licitation desdites installations ; et la procuration de Marguerite Delaunay envers François Massou, avec déclaration à l'effet qu'elle n'a rien touché de la succession de son défunt père
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'expertise par Joseph Dufault et Barsalou, sur la valeur des installations de la tannerie située à la Côte-Saint-Joseph, appartenant à la succession de Charles Delaunay, en vue de la vente par licitation desdites installations ; et la procuration de Marguerite Delaunay envers François Massou, avec déclaration à l'effet qu'elle n'a rien touché de la succession de son défunt père
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marguerite Delaunay, époux de Pierre Lebeau, demanderesse, et Marie-Anne Legras, veuve de Charles Delaunay, défenderesse, pour le partage de la succession de ce dernier, 3 janvier 1753 - 27 mars 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5744).

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