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Titre :
Procès entre la succession de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, lieutenant, et Jean Spagniolini, chirurgien, tuteur des enfants dudit Niverville, demandeurs, et René, Étienne et Louise Boucher de Monbrun, Louis Lacoste dit Languedoc, défendeurs, pour la restitution d'une terre d'héritage
Date de création :
29 janvier 1753 - 7 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Spagniolini, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Jean-Baptiste Boucher, contre René, Étienne et Louise Boucher de Monbrun, pour se faire restituer l'usage et les revenus d'un lopin de terre labourable située à l'île à Picard, appartenant auxdits mineurs, et faire annuler un contrat de vente desdites terres faite par les défendeurs à Louis Lacoste ; la permission de faire assigner les parties ; les significations ; les rapports d'assignations aux parties ; la transcription d'une sentence d'appointement aux parties pour la production de leurs pièces ; les inventaires des pièces soumises par de Monbrun et Spagniolini ; le grief de ce dernier ; le rapport de signification des pièces produites par de Monbrun à Spagniolini ; le protêt de Spagniolini n'ayant pas reçu les pièces de Monbrun qu'il dit avoir signifié ; la signification à Spagniolini du [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Spagniolini, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Jean-Baptiste Boucher, contre René, Étienne et Louise Boucher de Monbrun, pour se faire restituer l'usage et les revenus d'un lopin de terre labourable située à l'île à Picard, appartenant auxdits mineurs, et faire annuler un contrat de vente desdites terres faite par les défendeurs à Louis Lacoste ; la permission de faire assigner les parties ; les significations ; les rapports d'assignations aux parties ; la transcription d'une sentence d'appointement aux parties pour la production de leurs pièces ; les inventaires des pièces soumises par de Monbrun et Spagniolini ; le grief de ce dernier ; le rapport de signification des pièces produites par de Monbrun à Spagniolini ; le protêt de Spagniolini n'ayant pas reçu les pièces de Monbrun qu'il dit avoir signifié ; la signification à Spagniolini du changement de domicile de Monbrun ; la transcription de l'acte de production des pièces de Spagniolini au greffe ; le rapport de signification de l'acte de production à de Monbrun ; la sommation à René de Monbrun de remettre au greffe toutes les pièces dont il entend se servir ; l'avertissement servant d'inventaire par René de Monbrun, et autres parties, contre Spagniolini ; la signification de l'avertissement à Spagniolini ; l'interpellation de produire les pièces à la requête de ce dernier ; la transcription d'une sentence qui ordonne au tuteur Spagniolini de soumettre le testament de Boucher, père et sa ratification par ses enfants ; et la signification dudit testament à René Boucher de Monbrun. Les notaires Hodiesne et Bouron sont mentionnés comme procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre la succession de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, lieutenant, et Jean Spagniolini, chirurgien, tuteur des enfants dudit Niverville, demandeurs, et René, Étienne et Louise Boucher de Monbrun, Louis Lacoste dit Languedoc, défendeurs, pour la restitution d'une terre d'héritage, 29 janvier 1753 - 7 mai 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5750).

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