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Titre :
Procès contre Charlotte Dumesnil dit Lamusique, domestique, veuve de Pierre Mansel, accusée de vols
Date de création :
23 février 1753 - 12 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du procureur du roi contre la nommée Charlotte Dumesnil dit Lamusique, 40 ans, laquelle sous prétexte de demander l'aumône dans les maisons, y a fait plusieurs vols, parmi lesquels une marmite dérobée chez le notaire Antoine Foucher, 36 ans, et des serviettes et un mantelet chez René Gatien, 36 ans, couvreur de bardeaux de la rue St-Vincent. Il demande la tenue d'une information et l'interrogatoire de l'accusée, laquelle est déjà arrêtée et en prison. Le dossier contient ensuite : la permission avec ordre pour la comparution des témoins ; les rapports d'assignations ; l'interrogatoire de Charlotte Dumesnil qui avoue avoir volé les serviettes et le mantelet chez Gatien alors qu'elle était sous l'effet de la boisson ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins ; la requête du procureur du roi pour faire écrouer l'accusée ; l'ordre d'écrou ; le décret [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du procureur du roi contre la nommée Charlotte Dumesnil dit Lamusique, 40 ans, laquelle sous prétexte de demander l'aumône dans les maisons, y a fait plusieurs vols, parmi lesquels une marmite dérobée chez le notaire Antoine Foucher, 36 ans, et des serviettes et un mantelet chez René Gatien, 36 ans, couvreur de bardeaux de la rue St-Vincent. Il demande la tenue d'une information et l'interrogatoire de l'accusée, laquelle est déjà arrêtée et en prison. Le dossier contient ensuite : la permission avec ordre pour la comparution des témoins ; les rapports d'assignations ; l'interrogatoire de Charlotte Dumesnil qui avoue avoir volé les serviettes et le mantelet chez Gatien alors qu'elle était sous l'effet de la boisson ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins ; la requête du procureur du roi pour faire écrouer l'accusée ; l'ordre d'écrou ; le décret ; la comparution du procureur du roi qui requiert la perquisition d'une cabane adjacente à la maison de Rossignol, dans laquelle l'accusée a déclarée avoir mis les effets volés ; l'ordre de s'y transporter ; le procès-verbal de la visite de ladite cabane et l'inventaire des effets trouvés ; le dépôt au greffe des serviettes marquées "R G", d'un tablier et d¿un mantelet ; l'extrait des registres de la prison sur l'écrou de Charlotte Dumesnil, signé par Mayer, concierge.Le dossier contient également : les nouveaux interrogatoires de Charlotte Dumesnil, laquelle reconnaît les articles volés ; la requête pour la tenue d'une information par addition ; les ordres pour assigner les témoins du procureur, dont ceux pour les confrontations avec l¿accusée ; l'addition d'information judiciaire ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages ; les procès-verbaux dudit récolement et des confrontations entre témoins et accusée ; le plaidoyer pour que celle-ci soit déclarée atteinte d'avoir volé le paquet de serviettes chez Gatien et la marmite chez le notaire Foucher, pour lequel crime le procureur de roi réclame qu'elle soit battue et fustigée par l'exécuteur de la haute justice, aux carrefours de la ville, et flétrie ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette en présence des assesseurs Adhémar et Maillot, où elle reconnaît le vol des serviettes mais pas celui de la marmite ; la sentence qui déclare l'accusée Lamusique coupable d'avoir volé le paquet de serviettes chez Gatien, ce pour quoi elle est condamnée à être battue et fustigée aux carrefours de la ville, à être flétrie au fer chaud et au bannissement de Montréal pour 30 ans ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transporter la coupable à la conciergerie du palais de Québec et d'en décharger le geôlier Mayer.Les documents mentionnent les témoins suivant : Louis Moine dit Feuillard, 27 ans, soldat de la Compagnie de Lacorne ; Pierre-Louis Héleine dit Lajeunesse, 32 ans, sergent ; Claude Moineau, 58 ans, ancien sergent ; Marie-Joachim Chénier, 30 ans, époux de Antoine Foucher ; Jean-Baptiste Desrues dit Sanscartier, 22 ans, soldat de la Compagnie de Lorimier ; J. Duperet dit Ladouceur surnommé Basseville, tambour ; Bern. Toussaint dit Constant, 57 ans, soldat de la Compagnie Verchères ; Marie-Jeanne Fourneau, 47 ans, veuve de Pierre Bourgeat ; et Jean Barada dit Saint-Jean, 28 ans, soldat de la Compagnie Lavaltrie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Charlotte Dumesnil dit Lamusique, domestique, veuve de Pierre Mansel, accusée de vols, 23 février 1753 - 12 mars 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5763).

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