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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Charly, marchand, plaignant, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, accusé de voies de fait
Date de création :
29 mai 1702 - 16 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Charly, à l'effet que Jean-Baptiste d'Ailleboust l'a maltraité de paroles, lui a donné un soufflet et l'a menacé de son épée devant la porte du poste de garde ; la permission de faire tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins à comparaître et le rapport des exploits du huissier ; le procès-verbal d'enquête pour Jean-Baptiste Charly ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins assignés par Charly déposent ; la conclusion du procureur du roi requérant " l'adjournement de des Musseaux pour être oui " ; le défaut pour non comparution de Jean Soumande et son assignation à comparaître ; la déposition du marchand Jean Soumande, marchand ; l'ordre "d'adjournement" à des Musseaux, l'extrait des registres criminel ; l'interrogatoire du sieur des Musseaux qui dit avoir été accusé par Charly d'avoir traité avec [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Charly, à l'effet que Jean-Baptiste d'Ailleboust l'a maltraité de paroles, lui a donné un soufflet et l'a menacé de son épée devant la porte du poste de garde ; la permission de faire tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins à comparaître et le rapport des exploits du huissier ; le procès-verbal d'enquête pour Jean-Baptiste Charly ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins assignés par Charly déposent ; la conclusion du procureur du roi requérant " l'adjournement de des Musseaux pour être oui " ; le défaut pour non comparution de Jean Soumande et son assignation à comparaître ; la déposition du marchand Jean Soumande, marchand ; l'ordre "d'adjournement" à des Musseaux, l'extrait des registres criminel ; l'interrogatoire du sieur des Musseaux qui dit avoir été accusé par Charly d'avoir traité avec les sauvages, mais nie l'avoir frappé. Le dossier comprend aussi le mémoire de frais payable par Charly ; la plainte de Jean-Baptiste Charly, mécontent de la dénégation en cour du sieur de Musseaux, lequel demande la permission de " lever les grosses des procédures faites à l'encontre de des Musseaux, par toutes les autres personnes battues par ce dernier, y compris Gachet, pour servir la cause du suppliant " .Les témoins dans cette affaire sont : le bedeau Pierre Chantereau dit Tourangeau ; Jean-Baptiste Quenneville, 43 ans ; Jean Lalande, 38 ans, interprète en anglais ; Jeanne Brossard, 40 ans, épouse de Henri Catin ; Joseph Quintal, commis au magasin de Papin ; Marie Marie dit Sainte-Marie, épouse de François Brossard ; Mathurine Goard, 55 ans, épouse Louis Marie; Marie-Françoise Dumouchel, 21 ans ; François Bleau, 64 ans, boulanger ; et le marchand Jean Soumande, 34 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Charly, marchand, plaignant, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, accusé de voies de fait, 29 mai 1702 - 16 juin 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D581).

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