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Titre :
Procès entre Ignace Aubert de LaChesnaye, curateur de la succession vacante de Charles Aubert de LaChesnaye, demandeur, et Jacques Senet, représentant la succession de Nicolas Senet, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire royal, héritier de Michelle Cusson, veuve d'Antoine Adhémar, défendeurs, pour règlements de comptes
Date de création :
14 janvier 1754 - 16 janvier 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence d'un règlement de comptes entre Jacques Senet, en son nom et ceux des héritiers de Nicolas Senet, et Jean-Baptiste Adhémar, en tant qu'héritier de Michelle Cusson, et entre Ignace Aubert de LaChesnaye, curateur de la succession vacante de feu Charles Aubert, et ledit Jacques Senet et consorts ; les quittances ; et le transfert de créance par Bouron pour Ignace Aubert. On cite également les membres de la succession de Raymond Martel dans ces documents
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence d'un règlement de comptes entre Jacques Senet, en son nom et ceux des héritiers de Nicolas Senet, et Jean-Baptiste Adhémar, en tant qu'héritier de Michelle Cusson, et entre Ignace Aubert de LaChesnaye, curateur de la succession vacante de feu Charles Aubert, et ledit Jacques Senet et consorts ; les quittances ; et le transfert de créance par Bouron pour Ignace Aubert. On cite également les membres de la succession de Raymond Martel dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Ignace Aubert de LaChesnaye, curateur de la succession vacante de Charles Aubert de LaChesnaye, demandeur, et Jacques Senet, représentant la succession de Nicolas Senet, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire royal, héritier de Michelle Cusson, veuve d'Antoine Adhémar, défendeurs, pour règlements de comptes, 14 janvier 1754 - 16 janvier 1754, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5862).

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