Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Paul Chicoine dit Dozois, forgeron de Verchères, accusé du meurtre d'Antoine Boisson
Date de création :
8 mars 1754 - 17 mai 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du substitut procureur du roi disant qu'il a appris par la rumeur publique que le nommé Paul Dozois, 35 ans, a frappée son voisin Boisseau d'un coup de pelle sur la tête et que ce dernier en est mort quelques jours plus tard. Il demande la tenue d'une information et l'emprisonnement de Dozois. Le dossier contient ensuite : la permission de ce faire ; le décret de prise de corps contre Dozois ; les ordonnances pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la capture de Paul Dozois à son domicile ; l'acte d'écrou de Dozois, par Mayer, concierge des prisons ; les significations à l'accusé ; les rapports d'assignations aux témoins ; la sentence par défaut de comparution contre le témoin Claude Joseph Voble, 40 ans, prêtre à Verchères ; l'ordre de comparution ; l'information judiciaire où tous les témoignages ont tendance à disculper Paul Dozois et [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du substitut procureur du roi disant qu'il a appris par la rumeur publique que le nommé Paul Dozois, 35 ans, a frappée son voisin Boisseau d'un coup de pelle sur la tête et que ce dernier en est mort quelques jours plus tard. Il demande la tenue d'une information et l'emprisonnement de Dozois. Le dossier contient ensuite : la permission de ce faire ; le décret de prise de corps contre Dozois ; les ordonnances pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la capture de Paul Dozois à son domicile ; l'acte d'écrou de Dozois, par Mayer, concierge des prisons ; les significations à l'accusé ; les rapports d'assignations aux témoins ; la sentence par défaut de comparution contre le témoin Claude Joseph Voble, 40 ans, prêtre à Verchères ; l'ordre de comparution ; l'information judiciaire où tous les témoignages ont tendance à disculper Paul Dozois et à mettre le blâme sur un étranger de passage, nommé Félix, lequel se serait disputé avec Boisseau alors qu'ils étaient chez Dozois pour y faire des achats et ferrer un cheval ; l'interrogatoire de l¿accusé, lequel dit que l'incident qui a mené au décès d'Antoine Boisseau, son beau-frère, s'est produit chez lui, quand ce dernier s'est battu avec un français qu'il ne connaît point et qu'il n'est intervenu que pour les séparer. Il avoue avoir passé une transaction avec la famille du défunt pour 400 livres, suite au décès.Le dossier contient également : la requête pour la prise de corps de Félix, domicilié à Berthier ; le rapport d'assignation faite par l'huissier Decoste accompagné de son fils Christophe Decoste et de l'huissier Monmerqué, à Berthier, au domicile de Félix, absent, lequel logeait chez Alexis Casaubon dit Rocheville ; les perquisitions chez Félix et la veuve Hénault dit Delorme, proche voisine de Casaubon ; l'opinion du procureur du roi à l'effet qu'il "n'empêche" la relaxation de l'accusé Dozois, sujet à caution juratoire ; l'ordre de le relaxer ; la comparution de Dozois au greffe ; la caution juratoire ; la proclamation d'avis public d'assignation au son du tambour de Jean Perette dit Ladouceur, en place du marché et au dernier domicile connu de Félix à Berthier ; les requêtes pour le récolement des témoignages et pour faire déclarer la contumace contre Félix et le faire condamner pour avoir provoqué la mort de Boisseau ; les procès-verbaux dudit récolement ; l'ordre de répéter l'interrogatoire de Paul Dozois ; ladite répétition ; l'interrogatoire de Paul Dozois sur la sellette, par les assesseurs Bouron, notaire, et autres ; et la sentence qui renvoie Paul Dozois de l'accusation porté contre lui et qui déclare la contumace bien instruite contre le fuyard Félix et qui le condamne à être pendu et exécuté par effigie.Les documents mentionnent les témoins suivant : Antoine Bonin, capitaine de milice de Contrecoeur, âgé de 58 ans ; Jean-Baptiste Félix dit Dauphinais, 28 ans, fermier de Dozois ; Joseph Chauvin, 18 ans, demeurant chez son oncle François ; François Félix dit Dauphinais, 20 ans, serviteur chez Dozois ; Daniel Tellier dit Lespérance, fils d'Antoine, aubergiste ; et Charles Dupont, habitant de Contrecoeur, âgé de 33 ans. On cite également Marc-Antoine Vignau, chirurgien de 36 ans, expert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (75)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Paul Chicoine dit Dozois, forgeron de Verchères, accusé du meurtre d'Antoine Boisson, 8 mars 1754 - 17 mai 1754, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5874).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.