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Titre :
Procès entre Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, plaignant, et Jean Lacroix, charpentier, accusé de voies de fait
Date de création :
2 août 1694 - 9 août 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Léonard Paillé, affirmant qu'ayant engagé des travailleurs pour construire une église sur la montagne, le nommé Jean Lacroix les a soudoyés afin qu'ils aillent travailler pour lui. Il aurait souffleté le plaignant et l'aurait menacé avec un fusil. Cette pièce contient aussi la communication au procureur du roi et l'assignation à comparaître à Jean Lacroix; le procès-verbal de l'audience et la déposition de Jean Lacroix, ainsi que l'assignation du nommé Petit Pré; l'opinion du procureur du roi; et le dictum de sentence, accompagné de la note de frais. Les parties sont mises " hors cause " avec défense de se méfaire
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête de Léonard Paillé, affirmant qu'ayant engagé des travailleurs pour construire une église sur la montagne, le nommé Jean Lacroix les a soudoyés afin qu'ils aillent travailler pour lui. Il aurait souffleté le plaignant et l'aurait menacé avec un fusil. Cette pièce contient aussi la communication au procureur du roi et l'assignation à comparaître à Jean Lacroix; le procès-verbal de l'audience et la déposition de Jean Lacroix, ainsi que l'assignation du nommé Petit Pré; l'opinion du procureur du roi; et le dictum de sentence, accompagné de la note de frais. Les parties sont mises " hors cause " avec défense de se méfaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, plaignant, et Jean Lacroix, charpentier, accusé de voies de fait, 2 août 1694 - 9 août 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D59).

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