Procès contre Menin Pouteau dit Parisien, sculpteur, soldat d'Herbin, Michel Dufeu dit Flame, soldat de la Compagnie de Villemonde, et Guillaume Goursol dit Lagiroflée, soldat de la Compagnie Debonne, accusés de vols dans la chambre de distribution du fort Saint-Frédéric
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- Titre :
- Procès contre Menin Pouteau dit Parisien, sculpteur, soldat d'Herbin, Michel Dufeu dit Flame, soldat de la Compagnie de Villemonde, et Guillaume Goursol dit Lagiroflée, soldat de la Compagnie Debonne, accusés de vols dans la chambre de distribution du fort Saint-Frédéric
- Date de création :
- 9 septembre 1754 - 26 février 1755
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la déposition rédigé par Dazamar de Lusignan, capitaine d'infanterie, commandant du fortSaint-Fréderic, [Robineau de Bécancour?] et Blainville, lieutenants, au sujet de plusieurs vols commis dans la chambre de distribution dudit fort par les soldats Menin Pouteau dit Parisien, Michel Dufeu dit Flamme et Guillaume Goursol dit Lagiroflée ; l'ordre d'arrêter les accusés pour être transférer à Montréal ; la plainte du procureur du roi ; la requête pour la tenue d'une information sur le sujet ; l'ordre pour ce faire ; les procès-verbaux des interrogatoires des accusés, en présence de Jean-Baptiste Testard de Montigny, observateur militaire ; le procès-verbal d'une déclaration du procureur du roi au sujet de la découverte d'un couteau en forme de scie et de dégradations commises par ledit Parisien dans son cachot ; l'ordre de se transporter sur les lieux [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la déposition rédigé par Dazamar de Lusignan, capitaine d'infanterie, commandant du fortSaint-Fréderic, [Robineau de Bécancour?] et Blainville, lieutenants, au sujet de plusieurs vols commis dans la chambre de distribution dudit fort par les soldats Menin Pouteau dit Parisien, Michel Dufeu dit Flamme et Guillaume Goursol dit Lagiroflée ; l'ordre d'arrêter les accusés pour être transférer à Montréal ; la plainte du procureur du roi ; la requête pour la tenue d'une information sur le sujet ; l'ordre pour ce faire ; les procès-verbaux des interrogatoires des accusés, en présence de Jean-Baptiste Testard de Montigny, observateur militaire ; le procès-verbal d'une déclaration du procureur du roi au sujet de la découverte d'un couteau en forme de scie et de dégradations commises par ledit Parisien dans son cachot ; l'ordre de se transporter sur les lieux de l'incident ; et le compte-rendu de la visite et des constatations de tentative d'évasion.Le dossier contient aussi : l'interrogatoire de Poutault dit Parisien au sujet de sa tentative d'évasion ; la requête du procureur du roi pour faire ouvrir une cassette qu'il a reçu de Léonard Denis dit Piedmont, commandant de la Compagnie Lusignan, contenant des pièces à conviction contre les accusés ; l'ordre de se transporter en prison pour ouvrir ladite cassette en présence de ceux-ci ; le procès-verbal de l'ouverture et de l'inventaire de la cassette contenant du linge, tissus et autres articles volés par les accusés ; l'ordre de dépôt au greffe ; les procès-verbaux des interrogatoires des accusés sur les articles présentés comme pièces à convictions ; l'ordre d'assigner les témoins ; les rapports d'assignations à ces derniers ; l'information judiciaire ; la requête pour faire écrouer les accusés ; l'ordre d'écrou ; le décret ; la transcription d'un extrait des registres des prisons sur l'écrou des accusés, signé par Mayer, concierge ; les requêtes pour le récolement des témoignages et des interrogatoires des accusés ; l'ordre de ce faire ; les procès-verbaux desdits récolement des témoignages et des interrogatoires et des confrontations entre les témoins et les accusés et entre ces derniers eux-mêmes ; les conclusions définitives du procureur du roi ; les procès-verbaux des interrogatoires des trois accusés sur la sellette, en présence des assesseurs J.F. Maillot, lieutenant particulier, et Simonnet, notaire.Le dossier est finalement composé des pièces se rapportant aux sentences des accusés : l'extrait des registres de la sentence, qui trouve Menin Pouteau dit Parisien dûment atteint d'avoir commis les vols dans la chambre de distribution du fort Saint-Fréderic, pour lequel crime il est condamné à être pendu devant ladite chambre. Michel Dufeu est déchargé des accusations de vol et renvoyé de l'action tandis que la décision concernant Guillaume Goursol est reportée, sujet à de plus amples informations. La prononciation de la sentence aux accusés, l'appel de sentence par le procureur du roi et l'ordre de transfert des prisonniers au palais de Québec complètent le dossier. Les documents mentionnent les témoins suivant : François Mayeux dit Mondidier, soldat de la Compagnie de Muy, couvreur ; Th. Dutrouleau dit Ladouceur, cordonnier ; Jean Coustaud dit Pommier, soldat de la Compagnie de Lusignan, 24 ans ; Ant. Guérin dit Dauphin, menuisier, soldat de Vassan, 23 ans ; Charles Berey dit Sansoucy, sergent de la Compagnie de Lacorne ; et Louis Vachard dit Lardoise, couvreur, 33 ans
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