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Titre :
Procès entre Pierre Jean Guérineau, veuf de Marie-Josèphe Lamothe, marchand de pelleteries, demandeur, et Jean-Baptiste Barsalou, marchand et tanneur, tuteur de Charlotte Barsalou, les héritiers de feu François Barsalou, époux de Marie-Josèphe Lamothe, et Charlotte Barsalou, fille mineure de François, défendeurs, pour le règlement de la succession de Marie-Josèphe Lamothe
Date de création :
7 décembre 1754 - 26 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête par Pierre Jean Guerineau pour faire assigner Jean-Baptiste Barsalou pour lui remettre son lit garni qu'il a fait enlever avec tous ses meubles et placé en séquestre chez Collet, cordonnier de Varennes, et lui remettre une somme de 500 livres de préciput tel que suivant son contrat de mariage ; la signification à partie avec rapport d'assignation ; et le rapport des arbitres Jacques Roy, entrepreneur en maçonnerie, et Jean-Baptiste Couturier, menuisier, nommés par justice pour visiter les deux maisons dépendantes de la succession de Marie-Josèphe Lamothe et de Pierre Guérineau, situées à Varennes et à Saint-Sulpice, lesquelles sont indivisibles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête par Pierre Jean Guerineau pour faire assigner Jean-Baptiste Barsalou pour lui remettre son lit garni qu'il a fait enlever avec tous ses meubles et placé en séquestre chez Collet, cordonnier de Varennes, et lui remettre une somme de 500 livres de préciput tel que suivant son contrat de mariage ; la signification à partie avec rapport d'assignation ; et le rapport des arbitres Jacques Roy, entrepreneur en maçonnerie, et Jean-Baptiste Couturier, menuisier, nommés par justice pour visiter les deux maisons dépendantes de la succession de Marie-Josèphe Lamothe et de Pierre Guérineau, situées à Varennes et à Saint-Sulpice, lesquelles sont indivisibles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Jean Guérineau, veuf de Marie-Josèphe Lamothe, marchand de pelleteries, demandeur, et Jean-Baptiste Barsalou, marchand et tanneur, tuteur de Charlotte Barsalou, les héritiers de feu François Barsalou, époux de Marie-Josèphe Lamothe, et Charlotte Barsalou, fille mineure de François, défendeurs, pour le règlement de la succession de Marie-Josèphe Lamothe, 7 décembre 1754 - 26 janvier 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5936).

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