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Titre :
Procès entre Gilles Papin, marchand, demandeur, et Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, Simon Guillory et Joseph Gouin, défendeurs, pour le remboursement d'une dette
Date de création :
12 juillet 1702 - 28 juin 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une cause intentée par Gilles Papin, afin que Pierre d'Ailleboust, Simon Guillory et Joseph Gouin soient conjointement obligés à lui rembourser une dette contractée en valeur de castors, suivant un nouveau tarif tenant compte de la dévaluation des marchés en France ; la transcription scellée d'un jugement qui ordonne aux défendeurs de tenir compte de la dépréciation des prix du castor, dans le règlement des comptes avec Papin ; les assignations à comparaître aux témoins de Gilles Papin, d'Argenteuil, Guillory et Gouin ; l'enquête portant sur le prix du castor et les dépositions des témoins Charles de Couagne, marchand âgé de 51 ans, et la marchand Antoine Pascaud, âgé de 36 ans; le dictum de sentence établissant le montant supplémentaire dû par les défendeurs à Gilles Papin à la suite de la dévaluation du prix du castor ; et le dictum de sentence qui révise [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une cause intentée par Gilles Papin, afin que Pierre d'Ailleboust, Simon Guillory et Joseph Gouin soient conjointement obligés à lui rembourser une dette contractée en valeur de castors, suivant un nouveau tarif tenant compte de la dévaluation des marchés en France ; la transcription scellée d'un jugement qui ordonne aux défendeurs de tenir compte de la dépréciation des prix du castor, dans le règlement des comptes avec Papin ; les assignations à comparaître aux témoins de Gilles Papin, d'Argenteuil, Guillory et Gouin ; l'enquête portant sur le prix du castor et les dépositions des témoins Charles de Couagne, marchand âgé de 51 ans, et la marchand Antoine Pascaud, âgé de 36 ans; le dictum de sentence établissant le montant supplémentaire dû par les défendeurs à Gilles Papin à la suite de la dévaluation du prix du castor ; et le dictum de sentence qui révise à la hausse le montant établi dans le jugement précédent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Gilles Papin, marchand, demandeur, et Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, Simon Guillory et Joseph Gouin, défendeurs, pour le remboursement d'une dette, 12 juillet 1702 - 28 juin 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D597).

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