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Titre :
Procès entre [Louis Morant?], habitant de Côte-Saint-Charles dans la paroisse de Pointe-Claire, plaignant, et Jacques Perrier, accusé de calomnies
Date de création :
1 avril 1755 - 8 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Louis Morant pour faire assigner Jacques Perrier et sa femme qu'il accuse d'avoir tenu des propos calomnieux à son égard et fait circuler une rumeur selon laquelle il aurait eu des relations intimes avec ladite femme Perrier. Il demande de faire approcher le couple Perrier afin d'obtenir d'eux réparation d'honneur et le paiement de 300 livres de dommages. La permission accordée et le rapport de signification et d'assignation complètent le dossier
Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Louis Morant pour faire assigner Jacques Perrier et sa femme qu'il accuse d'avoir tenu des propos calomnieux à son égard et fait circuler une rumeur selon laquelle il aurait eu des relations intimes avec ladite femme Perrier. Il demande de faire approcher le couple Perrier afin d'obtenir d'eux réparation d'honneur et le paiement de 300 livres de dommages. La permission accordée et le rapport de signification et d'assignation complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre [Louis Morant?], habitant de Côte-Saint-Charles dans la paroisse de Pointe-Claire, plaignant, et Jacques Perrier, accusé de calomnies, 1 avril 1755 - 8 avril 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6000).

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