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Titre :
Procès entre Marie-Anne Campeau, mineure, plaignante, et Michel Lecours, accusé de rapt et séduction
Date de création :
13 mai 1755 - 22 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du procureur du roi à l'effet que Marie-Anne Campeau, 20 ans, fille mineure sous l'autorité de son oncle et tuteur François Campeau, lui a déclarée être enceinte de Michel Lecours, 30 ans, lequel l'a séduite sous promesse de mariage ; le requête de Marie-Anne Campeau, par l'intermédiaire de Pierre Panet, son procureur, pour la tenue d'une information judiciaire contre Michel Lecours, pour rapt et séduction ; la permission pour la tenue d'une information ; les ordres pour faire assigner les témoins et l¿accusé ; les rapports des assignations à ceux-ci ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'interrogatoire de Lecours ; le procès-verbal du refus de prêter serment par ce dernier ; l'ordonnance de faire son serment d'ici 24 heures sous peine de conviction des accusations portées contre lui ; l'assignation qui lui [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du procureur du roi à l'effet que Marie-Anne Campeau, 20 ans, fille mineure sous l'autorité de son oncle et tuteur François Campeau, lui a déclarée être enceinte de Michel Lecours, 30 ans, lequel l'a séduite sous promesse de mariage ; le requête de Marie-Anne Campeau, par l'intermédiaire de Pierre Panet, son procureur, pour la tenue d'une information judiciaire contre Michel Lecours, pour rapt et séduction ; la permission pour la tenue d'une information ; les ordres pour faire assigner les témoins et l¿accusé ; les rapports des assignations à ceux-ci ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'interrogatoire de Lecours ; le procès-verbal du refus de prêter serment par ce dernier ; l'ordonnance de faire son serment d'ici 24 heures sous peine de conviction des accusations portées contre lui ; l'assignation qui lui est servie pour venir prêter serment ; le jugement par défaut contre l¿accusé, non comparant ; la requête pour le récolement des témoignages ; et les ordres de récolement et d'assigner les témoins pour celui-ci.Le dossier contient aussi : les procès-verbaux des récolements des témoignages ; la requête de Marie-Anne Campeau pour que Lecours soit convaincu du crime de rapt et séduction, qu'il soit condamné à 2000 livres de dommage et réparation civile et à ce qu'il soit tenu de prendre et élever l'enfant ; l'ordre de signifier à partie ; ladite signification ; les conclusion du procureur du roi ; la sentence qui déclare Michel Lecours coupable d'avoir suborné et joui de Marie-Anne Campeau et qui le condamne à prendre l'enfant duquel elle a accouchée dernièrement et à le nourrir, instruire et à lui faire apprendre un métier, ainsi qu'à payer à Marie-Anne Campeau 30 livres pour ses frais et 800 livres de dommages plus les frais de cour qui s'élèvent à 232 livres et 8 sols ; et l'interpellation d'envoyer au greffe du Conseil Supérieur de Québec, les pièces du procès pour le 23 février prochain, date à laquelle Marie-Anne Campeau a été assigné. Les documents mentionnent les témoins suivant : Denis Jourdain dit Labrosse, menuisier de 56 ans ; Jean Gariépy, 38 ans ; François Gariépy, 44 ans ; Charles Lecours ; Bonaventure Gariépy, 25 ans ; Étienne Lecours, 42 ans, frère de Michel ; et Joseph Baron, 35 ans. Tous les témoins exceptés Jourdain dit Labrosse, habitent à Lachenaie. On cite également les assesseurs et notaires Souste et Simonnet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Campeau, mineure, plaignante, et Michel Lecours, accusé de rapt et séduction, 13 mai 1755 - 22 janvier 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6022).

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