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Titre :
Procès entre Françoise Paquet, demanderesse, et son époux Joseph Migneron, défendeur, pour une séparation de biens
Date de création :
8 juillet 1755 - 30 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de biens et de corps intentée par Françoise Paquet, contre son mari Joseph Migneron, pour brutalité, au cours de laquelle ses témoins prêtent serment ; la sentence de défaut contre trois témoins non comparants à l'assignation ; l'enquête au cours de laquelle trois témoins de la poursuite déposent à l'effet qu'ils ont vus l'accusé frapper sa femme ; le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les trois témoins absents lors de l'enquête précédente, prêtent serment ; l'enquête au cours de laquelle Philippe Vermet, 40 ans, Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, 66 ans, négociant de l¿ïle-Jésus, et François Hogue, 58 ans, de l¿ïle-Jésus, font leurs dépositions et mentionnent qu'ils ont vus Migneron maltraiter sa femme ; la sentence qui ordonne la séparation de biens et d'habitation avec la défense de se fréquenter. [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de biens et de corps intentée par Françoise Paquet, contre son mari Joseph Migneron, pour brutalité, au cours de laquelle ses témoins prêtent serment ; la sentence de défaut contre trois témoins non comparants à l'assignation ; l'enquête au cours de laquelle trois témoins de la poursuite déposent à l'effet qu'ils ont vus l'accusé frapper sa femme ; le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les trois témoins absents lors de l'enquête précédente, prêtent serment ; l'enquête au cours de laquelle Philippe Vermet, 40 ans, Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, 66 ans, négociant de l¿ïle-Jésus, et François Hogue, 58 ans, de l¿ïle-Jésus, font leurs dépositions et mentionnent qu'ils ont vus Migneron maltraiter sa femme ; la sentence qui ordonne la séparation de biens et d'habitation avec la défense de se fréquenter. Migneron est en outre condamné à verser une pension alimentaire trimestrielle à son épouse de 50 livres en plus de payer les frais de cour et dépens. Les documents mentionnent les témoins suivant : Joseph Graton, de l¿île-Jésus, Saint-Vincent, 57 ans ; Simon Saurin, de l'île-Jésus, Saint-Vincent, 32 ans ; et Étienne Bouvret, de l¿Ile-Jésus, Saint-Vincent, 42 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Paquet, demanderesse, et son époux Joseph Migneron, défendeur, pour une séparation de biens, 8 juillet 1755 - 30 septembre 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6041).

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