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Titre :
Procès contre René Lusignan, chirurgien, accusé de distribution de fausses cartes
Date de création :
15 décembre 1755 - 7 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est compose des pièces suivantes : le procès-verbal de l'arrestation d'un quidam à l'habit gris, nommé René Lusignan, lequel se trouve en possession de 12 fausses cartes, d'étampes et d'un écritoire et de son incarcération par Larchevêque ; les procès-verbaux de la remise au greffe des pièces à conviction et de leur description ; le requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l¿ordre pour assigner les témoins du procureur du roi ; les interrogatoires de René Lusignan, né en 1729, se disant chirurgien, demeurant chez le notaire Dupont, près de Québec. Il serait arrivé en cette colonie en 1743 sur le vaisseau "Le Léopard" et aurait fait un voyage aller-retour en France. Il dit que les fausses cartes ne sont pas à lui mais ne peut divulguer à qui elles appartiennent. Il dit en avoir utilisé plusieurs pour payer certains de ses achats.Le dossier contient aussi : la requête pour décréter la prise de [...]
Ce dossier de matière criminelle est compose des pièces suivantes : le procès-verbal de l'arrestation d'un quidam à l'habit gris, nommé René Lusignan, lequel se trouve en possession de 12 fausses cartes, d'étampes et d'un écritoire et de son incarcération par Larchevêque ; les procès-verbaux de la remise au greffe des pièces à conviction et de leur description ; le requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l¿ordre pour assigner les témoins du procureur du roi ; les interrogatoires de René Lusignan, né en 1729, se disant chirurgien, demeurant chez le notaire Dupont, près de Québec. Il serait arrivé en cette colonie en 1743 sur le vaisseau "Le Léopard" et aurait fait un voyage aller-retour en France. Il dit que les fausses cartes ne sont pas à lui mais ne peut divulguer à qui elles appartiennent. Il dit en avoir utilisé plusieurs pour payer certains de ses achats.Le dossier contient aussi : la requête pour décréter la prise de corps contre Lusignan ; l'ordre d'écrou ; la transcription scellée de la prise de corps de l'accusé ; la signification à celui-ci ; l'extrait des registres de la prison pour l'écrou de l'accusé, signé par Alexandre Larchevêque, concierge ; le rapport d'assignation aux témoins pour le récolement de leurs témoignages ; la demande pour aller chercher un paquet de linge laissé par Lusignan chez René Hautbois, son hôte ; l'ordre d'ouvrir le paquet ; la description des effets ; l'ordonnance pour la confrontation des témoins avec l'accusé ; les procès-verbaux de récolement et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; les conclusion du procureur du roi pour que Lusignan soit reconnu coupable d'avoir distribué des fausses cartes et qu'il soit condamné à la pendaison ; l'interrogatoire de Lusignan sur la sellette ; la sentence de conviction d'avoir distribué de la fausse monnaie de carte et d'avoir été trouvé en possession de 12 fausses cartes et d'étampes, pour lequel crime il est condamné à être pendu en place du marché ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transfert du prisonnier au palais de Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : Nicolas Loisel, de Pointe-aux-Trembles, 36 ans ; René Hautbois, tanneur du faubourg Saint-Laurent, âgé de 44 ans ; et François Rochereau, capitaine de la milice de Cap-de-la-Madeleine, 59 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre René Lusignan, chirurgien, accusé de distribution de fausses cartes, 15 décembre 1755 - 7 janvier 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6064).

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