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Titre :
Procès Marin Jehanne, négociant à la Rivière de Chambly, plaignant, et Pierre Labaty, marchand colporteur, habitant de Contrecoeur, accusé de voies de fait
Date de création :
4 février 1756 - 19 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Marin Jehanne contre Pierre Labaty, 42 ans, qu'il accuse de l'avoir frappé à coup de bâton et de lui avoir mordu le nez. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins ; le rapport d'assignations à comparaître ; la requête de Pierre Panet, procureur de Marin Jehanne, pour obtenir une sentence par défaut contre certains témoins non comparants ; l'information judiciaire ; les continuations de l'information les 10 et 16 février 1756 ; les rapports de réassignations à comparaître aux témoins non comparants ; la requête pour la prise de corps de Pierre Labaty ; le décret de prise de corps ; les procès-verbaux de la capture de Pierre Labaty et de son écrou, signé par Larchevêque, geôlier ; le rapport de signification du décret à l'accusé ; les interrogatoires de Pierre Labaty lequel dit [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Marin Jehanne contre Pierre Labaty, 42 ans, qu'il accuse de l'avoir frappé à coup de bâton et de lui avoir mordu le nez. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins ; le rapport d'assignations à comparaître ; la requête de Pierre Panet, procureur de Marin Jehanne, pour obtenir une sentence par défaut contre certains témoins non comparants ; l'information judiciaire ; les continuations de l'information les 10 et 16 février 1756 ; les rapports de réassignations à comparaître aux témoins non comparants ; la requête pour la prise de corps de Pierre Labaty ; le décret de prise de corps ; les procès-verbaux de la capture de Pierre Labaty et de son écrou, signé par Larchevêque, geôlier ; le rapport de signification du décret à l'accusé ; les interrogatoires de Pierre Labaty lequel dit avoir attaqué Joffroy dit Messin, car ce dernier s'était vanté publiquement d'avoir été l'amant de sa première femme ; la conclusion du procureur du roi ; et le fragment d'une pièce concernant la sentence prononcée contre Pierre Labaty, pour réparations civiles.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Madeleine Jacques, épouse de J. Lecomte dit Lavimaudière ; Jacques Robert, 26 ans, de Contrecoeur ; Jean-Pierre Lebigre, 37 ans, marchand de pelleteries, de Richelieu ; François Joffroy dit Messin, aubergiste, de Contrecoeur ; Michel Bouvier, 65 ans, seigneur d¿une partie de Bellevue, de Verchères ; et Pierre Casavan dit Ladébauche, de Verchères
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès Marin Jehanne, négociant à la Rivière de Chambly, plaignant, et Pierre Labaty, marchand colporteur, habitant de Contrecoeur, accusé de voies de fait, 4 février 1756 - 19 mars 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6073).

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