Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Claude Pécaudy de Contrecoeur, capitaine, seigneur d'une partie de Contrecoeur, demandeur, et Jean-Baptiste Martel, garde magasin du roi, coseigneur, défendeur, pour la démolition d'un moulin banal et le respect de droit seigneurial
Date de création :
31 mars 1756 - 29 novembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Pécaudy de Contrecoeur, de retour du fort Duquesne, pour faire assigner à comparaître Jean-Baptiste Martel pour démolir le moulin banal qu'il a fait construire sur un emplacement qui lui a été cédé par Marie-Françoise de Contrecoeur, rembourser les droits qu'il a perçu pour la mouture des grains et rétablir le suppliant dans ses droits honorifiques ; l'ordre de signifier à partie ; les rapports de signification à Martel ; le rapport d'assignations ; le report d'audience ; l'ordre aux parties de se pourvoir devant l'intendant en ce qui a trait au moulin banal ; le plaidoyer de Jacques Martel contre de Pécaudy ; la réponse que fourni ce dernier ; l'inventaire de production des pièces de Pécaudy ; et les avertissements servant de contredit que met de l'avant Jean-Baptiste Martel, contre de Pécaudy. Les documents citent François-Antoine Pécaudy de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Pécaudy de Contrecoeur, de retour du fort Duquesne, pour faire assigner à comparaître Jean-Baptiste Martel pour démolir le moulin banal qu'il a fait construire sur un emplacement qui lui a été cédé par Marie-Françoise de Contrecoeur, rembourser les droits qu'il a perçu pour la mouture des grains et rétablir le suppliant dans ses droits honorifiques ; l'ordre de signifier à partie ; les rapports de signification à Martel ; le rapport d'assignations ; le report d'audience ; l'ordre aux parties de se pourvoir devant l'intendant en ce qui a trait au moulin banal ; le plaidoyer de Jacques Martel contre de Pécaudy ; la réponse que fourni ce dernier ; l'inventaire de production des pièces de Pécaudy ; et les avertissements servant de contredit que met de l'avant Jean-Baptiste Martel, contre de Pécaudy. Les documents citent François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur et Jean-François Volant de Fosseneuve, coseigneur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (82)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Claude Pécaudy de Contrecoeur, capitaine, seigneur d'une partie de Contrecoeur, demandeur, et Jean-Baptiste Martel, garde magasin du roi, coseigneur, défendeur, pour la démolition d'un moulin banal et le respect de droit seigneurial, 31 mars 1756 - 29 novembre 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6086).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.