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Titre :
Procès contre Jacques Adam, journalier, habitant du faubourg St-Joseph, accusé de vente de boisson aux sauvages
Date de création :
15 juin 1756 - 27 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Adam, 40 ans, lequel a été surpris à distribuer de l'eau de vie aux sauvages ; la permission accordée ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacques Adam lequel avoue avoir acheté une bouteille d'eau de vie pour un sauvage, mais nie en faire commerce ; les rapports d'assignations aux témoins du procureur du roi ; l'information judiciaire ; les requêtes pour faire écrouer l'accusé, pour une information par addition, pour le récolement des témoignages et les confrontations entre les témoins et l'accusé ; le décret de prise de corps contre Adam ; le rapport sur son écrou ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacques Adam ; les ordre de récolement, de confrontations et pour assigner les témoins ; les procès-verbaux dudit récolements et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; le [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Adam, 40 ans, lequel a été surpris à distribuer de l'eau de vie aux sauvages ; la permission accordée ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacques Adam lequel avoue avoir acheté une bouteille d'eau de vie pour un sauvage, mais nie en faire commerce ; les rapports d'assignations aux témoins du procureur du roi ; l'information judiciaire ; les requêtes pour faire écrouer l'accusé, pour une information par addition, pour le récolement des témoignages et les confrontations entre les témoins et l'accusé ; le décret de prise de corps contre Adam ; le rapport sur son écrou ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacques Adam ; les ordre de récolement, de confrontations et pour assigner les témoins ; les procès-verbaux dudit récolements et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; le réquisitoire pour la conviction de l'accusé ; l'interrogatoire de celui-ci sur la sellette en présence des assesseurs Gervais Hodiesne et François Simonnet, notaires ; la sentence qui déclare l'accusé coupable d'avoir traité de l'eau de vie avec les sauvages et qui le condamne à être appliqué au carcan en place du marché et au bannissement de la ville à perpétuité ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transporter Adam au palais de Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : Louis Jolivet, prêtre du Séminaire ; Jean Besnard dit Beausoleil, 36 ans, aubergiste rue Capitale ; Vallée dit Sansoucy, 45 ans, cordonnier rue St-François ; et Louis Desfonds, 18 ans, domestique de Joseph Gamelin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Adam, journalier, habitant du faubourg St-Joseph, accusé de vente de boisson aux sauvages, 15 juin 1756 - 27 juillet 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6101).

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