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Titre :
Procès entre Pierre Jehanne, négociant à Québec, demandeur, et [Gerson?] Régimbal, habitant de Terrebonne, défendeur, pour le payement d'un billet
Date de création :
2 juillet 1756 - 1 mars 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la copie d'un billet de 1901 livres et 9 sols daté du 21 septembre 1744, de [Gerson?] Régimbal en faveur de Pierre Jehanne, et de l'assignation à comparaître devant les juges de la Prévôté de Québec audit Régimbal pour reconnaître son billet ; la transcription d'une sentence de la Prévôté de Québec qui condamne par défaut Régimbal à payer son billet ; le rapport de signification de la sentence de la Prévôté de Québec, à Giraud Régimbal, à Terrebonne et de la saisie des effets en mains de Charles Biron, tierce partie ; la lettre écrite de l'île-Jésus par Régimbal probablement adressée à Jehanne ; la requête par Pierre Jehanne pour mettre à exécution la sentence contre Regimbal ; et le texte du début d'un rapport d'assignation à partie
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la copie d'un billet de 1901 livres et 9 sols daté du 21 septembre 1744, de [Gerson?] Régimbal en faveur de Pierre Jehanne, et de l'assignation à comparaître devant les juges de la Prévôté de Québec audit Régimbal pour reconnaître son billet ; la transcription d'une sentence de la Prévôté de Québec qui condamne par défaut Régimbal à payer son billet ; le rapport de signification de la sentence de la Prévôté de Québec, à Giraud Régimbal, à Terrebonne et de la saisie des effets en mains de Charles Biron, tierce partie ; la lettre écrite de l'île-Jésus par Régimbal probablement adressée à Jehanne ; la requête par Pierre Jehanne pour mettre à exécution la sentence contre Regimbal ; et le texte du début d'un rapport d'assignation à partie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Jehanne, négociant à Québec, demandeur, et [Gerson?] Régimbal, habitant de Terrebonne, défendeur, pour le payement d'un billet, 2 juillet 1756 - 1 mars 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6106).

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