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Titre :
Procès entre Noël Levasseur, menuisier, demandeur, et Étienne-Joseph Martel, aubergiste, défendeur, concernant la vente d'une maison
Date de création :
12 septembre 1702 - 23 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la tenue d'une enquête judiciaire et la nomination d'évaluateurs experts, dans une cause entre Noël Levasseur et Etienne-Joseph Martel, concernant la vente d'une maison ; la signification de la sentence au sieur Martel et l'assignation à comparaître aux arbitres Michel Parent, menuisier, Pierre Couturier dit Bourgignon, maçon et René Alarie, charpentier ; le procès-verbal d'enquête pour la visite et l'évaluation de la maison acquise de Martel par Levasseur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la tenue d'une enquête judiciaire et la nomination d'évaluateurs experts, dans une cause entre Noël Levasseur et Etienne-Joseph Martel, concernant la vente d'une maison ; la signification de la sentence au sieur Martel et l'assignation à comparaître aux arbitres Michel Parent, menuisier, Pierre Couturier dit Bourgignon, maçon et René Alarie, charpentier ; le procès-verbal d'enquête pour la visite et l'évaluation de la maison acquise de Martel par Levasseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Noël Levasseur, menuisier, demandeur, et Étienne-Joseph Martel, aubergiste, défendeur, concernant la vente d'une maison, 12 septembre 1702 - 23 septembre 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D611).

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