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Titre :
Procès entre Élisabeth Jetté, veuve de Pierre Payet, tutrice de leurs enfants mineurs, et Pierre Payet et Louis Payet, demandeurs, et Pierre Gauthier, veuf de Thérèse Payet, habitant de L'Assomption, défendeur, pour un partage d'héritage
Date de création :
4 octobre 1756 - 14 décembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Élisabeth Jetté, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs et de Pierre Payet et Louis Payet, se portant héritiers de Marie-Thérèse Gauthier, leur nièce, pour faire assigner Pierre Gauthier, veuf de Thérèse Payet, soeur de la suppliante, pour qu'il restitue 600 livres et les bestiaux ; l'ordre de signifier à partie ; et les rapports de signification d'un appointement aux parties pour produire leurs pièces et de l'inventaire de production de Élisabeth Jetté, Pierre Payet et Louis Payet , à Pierre Gauthier. Panet, notaire, est mentionné comme procureur dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Élisabeth Jetté, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs et de Pierre Payet et Louis Payet, se portant héritiers de Marie-Thérèse Gauthier, leur nièce, pour faire assigner Pierre Gauthier, veuf de Thérèse Payet, soeur de la suppliante, pour qu'il restitue 600 livres et les bestiaux ; l'ordre de signifier à partie ; et les rapports de signification d'un appointement aux parties pour produire leurs pièces et de l'inventaire de production de Élisabeth Jetté, Pierre Payet et Louis Payet , à Pierre Gauthier. Panet, notaire, est mentionné comme procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Élisabeth Jetté, veuve de Pierre Payet, tutrice de leurs enfants mineurs, et Pierre Payet et Louis Payet, demandeurs, et Pierre Gauthier, veuf de Thérèse Payet, habitant de L'Assomption, défendeur, pour un partage d'héritage, 4 octobre 1756 - 14 décembre 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6123).

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